[Blog] Publication de directives de l’office chinois sur le caractère distinctif des marques non traditionnelles

Par Marion Mercadier,

L’office chinois a publié des directives sur l’appréciation du caractère distinctif des marques chinoises non traditionnelles (en chinois).

Le but est de permettre aux déposants de mieux comprendre les exigences de l’office chinois et de les guider dans leurs dépôts et leurs usages de marques non traditionnelles.

Pour résumer :

  • Une marque tridimensionnelle peut être refusée pour défaut de caractère distinctif s’il s’agit de la forme du produit lui-même, de l’emballage ou du contenant des produits, d’une forme qui remplit uniquement une fonction décorative ou d’une forme couramment utilisée dans le domaine d’activité concerné (exemple : la représentation d’un manège pour des services de divertissement).
     
  • Le dépôt d’une combinaison de deux ou plusieurs couleurs à titre de marque peut être refusé pour défaut de caractère distinctif s’il s’agit de la couleur naturelle ou d’une combinaison de couleurs fréquemment utilisée pour les produits désignés, d’une forme habituelle de l’emballage du produit avec cette couleur ou d’une combinaison de couleurs fréquemment utilisée pour les services désignés.
     
  • Une marque sonore peut, quant à elle, être refusée pour défaut de caractère distinctif s’il s’agit d’un son qui indique clairement le contenu (exemple : une mélodie jouée au piano pour des instruments de musique), les consommateurs ciblés (exemple : des rires d’enfants pour des produits destinés aux enfants), d’un son qui peut généralement être entendu dans le processus d’utilisation de biens ou de fourniture de services (exemple : le bruit de l’ouverture d’une bouteille pour du vin), d’une musique qui est fréquemment utilisée dans ce domaine d’activité, d’un son trop simple ou trop complexe, d’un mot ou d’une phrase qui est simplement lu, sur un ton habituel ou une mélodie simple (exemple : prononcer simplement une expression chinoise).

Si ces directives donnent des précisions sur les critères d’appréciation de l’office chinois, elles montrent également que l’enregistrement des marques non traditionnelles reste très difficile en Chine, en l’absence de preuves solides démontrant l’acquisition du caractère distinctif par l’usage ou un usage intense de la marque et à long terme.

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