[Blog] Qatar : Accord de coopération entre la Cour de l’investissement et l’OMPI

Par Novagraaf Team,

Le 4 septembre dernier, la Cour de l’investissement et du commerce du Qatar a conclu un accord de coopération avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour renforcer leur collaboration.

Cet accord vise principalement à favoriser l’échange d’expertises en matière de protection de la propriété intellectuelle et à appuyer les efforts du Qatar pour moderniser son système judiciaire dans ce domaine.

Cet accord s’inscrit dans une volonté d’alignement des pratiques qataries par rapport aux pratiques internationales. Il vise également à consolider et soutenir la protection des droits de propriété intellectuelle et améliorer l’investissement.

Pour en savoir plus sur cet accord c’est ici.

Audrey FIRMINHAC-BLANCHARD, Paralegal, Novagraaf, Suisse 

Insights liés

Webinars et évènements

[Évènement Marques] Rejoignez-nous à la Réunion Annuelle INTA 2026 à Londres !

Nos équipes Novagraaf, présentes dans toute l’Europe, seront à l’INTA 2026 à Londres (2-6 mai). Notre bureau londonien sera sur place pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans la préparation de votre visite, afin de tirer pleinement parti de la Réunion Annuelle INTA.

[Évènement Marques] Rejoignez-nous à la Réunion Annuelle INTA 2026 à Londres !
Blog Nova IP Hour

[Blog] Royaume Uni : Les nouvelles exigences de l’autorité de dépôt de micro-organismes en procédure de Brevet

Le Royaume-Uni a notifié à l’OMPI des modifications concernant les exigences et les taxes du CABI Bioscience (IMI), autorité de dépôt internationale au titre du Traité de Budapest. Les nouvelles règles et le barème des taxes s’appliqueront à compter du 18 décembre 2025. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Royaume Uni : Les nouvelles exigences de l’autorité de dépôt de micro-organismes en procédure de Brevet
Blog Nova IP Hour

[Blog] Post-Brexit : fin de la période transitoire pour les marques clonées

À compter du 1er janvier 2026, la période transitoire post-Brexit prend fin : les marques clonées au Royaume-Uni devront justifier d’un usage effectif au Royaume-Uni. À défaut, elles pourront être annulées pour non-usage, incitant les titulaires à auditer et sécuriser leur portefeuille. Lire la suite

Par Marion Mercadier,
[Blog] Post-Brexit : fin de la période transitoire pour les marques clonées

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous