Renforcement de la coopération entre l’OEB et l’Office australien des brevets

L’Office européen des brevets (OEB) et l’Office australien des brevets ont annoncé le lancement, au 1er mars 2026, d’un programme pilote dans le cadre du PCT. Celui-ci permettra aux déposants australiens de désigner l’OEB comme administration de recherche et d’examen préliminaire international et leur donnant accès aux recherches faites par l'OEB qui sont réputées de qualité.

Les deux offices ont également prolongé de quatre ans leur accord sur la classification coopérative des brevets (CPC), afin de poursuivre leurs travaux conjoints et de développer de nouveaux services en la matière.

Pour en savoir plus sur cette collaboration c’est ici

Audrey FIRMINHAC-BLANCHARD, Paralegal, Novagraaf, Suisse