Représentation devant l’OEB : les avocats bientôt sur un pied d’égalité

À compter du 1er octobre 2025, les avocats pourront rejoindre des groupements de mandataires enregistrés auprès de l'Office européen des brevets (OEB). Cette réforme aligne enfin le statut des avocats sur celui des mandataires agréés en leur offrant une représentation simplifiée et équivalente. Jusqu’ici, les avocats étaient contraints de fournir un pouvoir spécifique pour chaque procédure, ce qui limitait leur souplesse par rapport aux mandataires inscrits dans des groupements.

La mesure s’inscrit dans une dynamique de simplification administrative menée par l’OEB, qui permet aux professionnels du droit de la propriété intellectuelle de travailler de manière plus fluide. Désormais, les avocats pourront créer leurs propres groupements ou en rejoindre avec des mandataires agréés, bénéficiant ainsi de la même efficacité organisationnelle.

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