Le 16 avril 2025, le Parlement ukrainien a adopté une loi abrogeant la loi n° 2174-IX du 1er avril 2022, qui suspendait les délais en matière de propriété intellectuelle pendant la loi martiale. Cette nouvelle loi entrera en vigueur 30 jours après sa publication officielle, une fois signée par le président. À partir de cette date, les délais suspendus reprendront, avec une période de grâce de 75 jours pour régulariser les démarches et paiements en suspens.
Nos équipes Novagraaf, présentes dans toute l’Europe, seront à l’INTA 2026 à Londres (2-6 mai). Notre bureau londonien sera sur place pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans la préparation de votre visite, afin de tirer pleinement parti de la Réunion Annuelle INTA.
À compter du 1er février 2026, de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour les demandeurs de brevets utilisant le programme PACE de l’Office européen des brevets (OEB). Marion Bénetière explique ce qui a changé.
De nombreux spécialistes ne prennent pas en compte la propriété intellectuelle lors de la création de nouveaux jeux, alors qu’elle joue un rôle essentiel dans la protection de la créativité. Alban Radivojevic propose une introduction pratique aux principaux droits de propriété intellectuelle applicables au jeu vidéo : les marques, le droit d’auteur et les dessins et modèles.