Le 16 avril 2025, le Parlement ukrainien a adopté une loi abrogeant la loi n° 2174-IX du 1er avril 2022, qui suspendait les délais en matière de propriété intellectuelle pendant la loi martiale. Cette nouvelle loi entrera en vigueur 30 jours après sa publication officielle, une fois signée par le président. À partir de cette date, les délais suspendus reprendront, avec une période de grâce de 75 jours pour régulariser les démarches et paiements en suspens.
Nous sommes ravis d’apprendre que la Réunion Annuelle 2026 de l’International Trademark Association (INTA) se tiendra du 2 au 6 mai à l’ExCeL London, au Royaume-Uni. Notre équipe londonienne est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions afin de vous aider à préparer votre visite pour la prochaine Réunion Annuelle INTA.
En Juin, l'ECTA vous donne rendez-vous à Berlin sous le thème « Bears on the Loose » pour explorer l’évolution du paysage de la propriété intellectuelle dans un esprit volontairement ludique et engageant. Nous espérons vous y retrouver !
Le 27 mai 2025, Maurice a adhéré au Protocole de Harare de l’ARIPO, devenant son 21ᵉ membre. L’adhésion, effective dès le 27 août 2025, facilitera la protection des brevets, modèles d’utilité et dessins industriels, et marque une volonté d’alignement sur les standards internationaux. Lire la suite