[Blog] Royaume Uni : Les nouvelles exigences de l’autorité de dépôt de micro-organismes en procédure de Brevet

Le Traité de Budapest permet de déposer des demandes de brevet impliquant un micro‑organisme dans quelque 80 pays moyennant un dépôt unique dudit micro‑organisme auprès d’une Autorité Internationale de Dépôt (AID).

Les AID bénéficient d’une reconnaissance internationale du dépôt, simplifiant la protection juridique et harmonisant les procédures dans tous les États parties au traité de Budapest.

Dans ce cadre, le gouvernement du Royaume-Uni, de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, a récemment communiqué à l’OMPI les modifications apportées aux exigences et au barème des taxes du CABI Bioscience, UK Centre (IMI), autorité de dépôt internationale selon le Traité. Les changements concernent les exigences relatives au dépôt, notamment les types de micro-organismes acceptés et les procédures techniques et administratives, ainsi que la remise d’échantillons, précisant les modalités des requêtes et les notifications aux déposants.

Ces changements impliquent également un nouveau barème des taxes qui entrera en vigueur le 18 décembre 2025. Cela concerne l’ensemble des taxes à l’exception de la taxe relative à la délivrance d’une déclaration sur la viabilité basée sur le dernier contrôle.

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Karina Ouksel, Juriste, Novagraaf, France