[Blog] Suivi de l’évolution du nombre de dépôts de micro-organismes en vue du dépôt d’une demande de brevet

Par Matthieu Boulard,

Le système de Budapest permet de déposer des demandes de brevet impliquant un micro‑organisme dans quelque 80 pays moyennant un dépôt unique dudit micro‑organisme. Ce dépôt doit alors être effectué auprès d’une autorité de dépôt internationale reconnue, c’est-à-dire une autorité partie au traité de Budapest.

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) suit notamment l’évolution du nombre de dépôts et de remises d'échantillons auprès de chacun des États ayant une autorité partie au traité de Budapest. L’OMPI a ainsi mis à jour son tableau présentant des données chiffrées permettant une étude comparative sur ces dernières années.

Pour l’année 2022, la France se place en 4e position derrière la Chine, les Etats-Unis et l’Allemagne avec 126 dépôts. Cela reste tout même très inférieur à la Chine qui cumule 9 808 dépôts, soit une augmentation de plus de 12% depuis 2021.

En savoir plus sur le traité de Budapest et télécharger les statistiques.

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