[Blog] Traité de Budapest : l’Indonésie désigne l’InaCC comme autorité de dépôt internationale

L’Indonesian Culture Collection (InaCC) est une institution nationale dédiée à la conservation et à la gestion des micro-organismes. Créée en 2014 et placée sous l’égide de l’Agence nationale indonésienne pour la recherche et l’innovation, elle constitue un centre de référence pour la préservation des ressources microbiennes et le soutien aux activités de recherche dans le domaine des sciences du vivant.

Dans ce cadre, l’InaCC a été reconnue comme autorité de dépôt internationale conformément au Traité de Budapest, qui établit la reconnaissance internationale des dépôts de micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets. Ainsi, un dépôt effectué auprès de cette autorité est valable pour les demandes de brevet dans l’ensemble des États parties au traité, simplifiant et unifiant les démarches pour les inventeurs et les entreprises.

En conséquence, à la suite de la notification officielle adressée à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’InaCC a acquis officiellement ce statut depuis le 24 février 2026. Cette désignation permet aux déposants en Indonésie et à l’international de sécuriser leurs inventions impliquant des micro-organismes grâce à une autorité reconnue et conforme aux standards internationaux du Traité de Budapest.

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Matthieu Boulard, Mandataire Européen des Brevets, Novagraaf, France