Un programme pilote de PPH entre l’OEB et l’Office chilien

L’Office Européen des Brevets (OEB) et l’Institut National de la Propriété Industrielle du Chili (INAPI) ont convenu de la mise en place d’un programme pilote de "Patent Prosecution Highway" (PPH).

Pour mémoire, le programme PPH permet à un demandeur de requérir le traitement accéléré de sa demande de brevet lorsqu'il existe déjà une demande de brevet correspondante qui contient des revendications jugées brevetables/admissibles par un office partenaire dans le cadre du PPH. Les offices partenaires peuvent réutiliser des travaux déjà disponibles et, ainsi, traiter des demandes de brevets de façon accélérée.

Le programme pilote entre l’OEB et l’INAPI est entré en vigueur le 1er juin 2024 et il s'étendra sur une période de trois ans, c’est-à-dire jusqu’au 31 mai 2027.

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