Brevets

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Blog Nova IP Hour

Augmentation prochaine des taxes officielles à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

A partir du 1er janvier 2024, afin de faire face à une situation financière critique, l’OPIC va réajuster la plupart de ses taxes en les augmentant de 25%. Les raisons avancées sont multiples : le financement de l’office provient des revenus générés par les frais de services, l’Etat ne fournit aucun financement, de plus, aucune augmentation de ce type n’a été effectuée depuis 2004. Bonne nouvelle, cette augmentation ne s’appliquera pas aux petites entités.

Par Novagraaf Team,
Augmentation prochaine des taxes officielles à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
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L’USPTO met en jeu un certificat permettant l’obtention d’un traitement accéléré de la procédure

L'Office américain des brevets et des marques (USPTO) élargit le programme de récompenses "Patents for Humanity" en y ajoutant une nouvelle catégorie pour ceux qui répondent aux défis du changement climatique en développant des sources d'énergie verte. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
L’USPTO met en jeu un certificat permettant l’obtention d’un traitement accéléré de la procédure
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Le prochain évènement de l’OEB pour booster les start-ups grâce à la propriété intectuelle approche !

L'Office européen des brevets (OEB) se propose, à travers un évènement organisé le 17 octobre 2023, d’aider à comprendre la relation entre l'innovation, la propriété intellectuelle, le financement et la croissance. L'événement explorera notamment la manière dont les start-ups exploitent les possibilités données par les droits de propriété intellectuelle pour proposer des solutions innovantes et attirer les investissements. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
Le prochain évènement de l’OEB pour booster les start-ups grâce à la propriété intectuelle approche !
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Les derniers chiffres clés en matière de brevet sur le plan international sont disponibles

Comme chaque année, l’OMPI a publié une revue détaillant les grandes tendances de l’année précédente relatives à l’utilisation du système international en matière de brevets basé sur le « Patent Cooperation Treaty » (PCT). Cette revue comporte de nombreux tableaux statistiques sur les demandes internationales de titres, classées selon plusieurs critères dont, notamment, le pays d’origine, le domaine et le type de déposant. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
Les derniers chiffres clés en matière de brevet sur le plan international sont disponibles
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La campagne anti-contrefaçon de l’Union des fabricants est renouvelée

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et le Comité national anti-contrefaçon se joignent à l’Union des fabricants (Unifab) pour leur campagne anti-contrefaçon, qui a pour thématique les conséquences sur l’économie, l’environnement, la santé et la sécurité de l'achat de produits contrefaisants. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
La campagne anti-contrefaçon de l’Union des fabricants est renouvelée
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La prochaine mise à jour de la classification internationale des brevets est d’ores et déjà consultable

La classification internationale des brevets (CIB), un système de classement des brevets selon les différents domaines technologiques auxquels ils appartiennent, a pour vocation de constituer un outil efficace de recherche de documents brevets utilisable pour étudier la brevetabilité d’une invention, réaliser de la veille concurrentielle, etc. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
La prochaine mise à jour de la classification internationale des brevets est d’ores et déjà consultable
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JUB - Des changements de compétence pour la division centrale de Paris et ses sections

Les États parties à l’Accord relatif à une JUB se sont réunis lors d’une septième session du comité administratif de la JUB, le 26 juin 2023. Cette réunion avait pour objectif de modifier l’Accord afin de le mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne suite au retrait, le 20 juillet 2020, du Royaume-Uni de la ratification. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
JUB - Des changements de compétence pour la division centrale de Paris et ses sections
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ALERTE - Juridiction Unifiée du Brevet : Protégez vos arrières !

Les titulaires de brevets européens et de brevets européens à effet unitaire peuvent mener des actions contre des tiers dans le cadre d'une procédure judiciaire unique, couvrant actuellement 17 États membres de l'UE, dont la France, l’Allemagne et l’Italie, actions qui peuvent notamment conduire la JUB à ordonner des mesures provisoires, telles que des demandes d’interdiction provisoire et/ou à ordonner des saisies-contrefaçons.

Par Novagraaf Team,
ALERTE - Juridiction Unifiée du Brevet : Protégez vos arrières !