Brevets

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JUB - La Juridiction unifiée du brevet gonfle ses rangs

Procédure de recrutement à la JUB : nomination de 21 nouveaux juges techniques spécialisés. Cette liste de juges comprend notamment 10 juges de nationalité allemande, 4 juges de nationalité française et 3 juges de nationalité suédoise. Ces nominations sont le résultat d'un processus de sélection approfondi qui s'est conclu par l'adoption, par le Comité administratif, de la liste des candidats les plus qualifiés proposés par le Comité consultatif de la JUB.

Par Matthieu Boulard,
JUB - La Juridiction unifiée du brevet gonfle ses rangs
unitary patent FAQs
Publications

FAQ sur le brevet unitaire

Depuis le 1er juin 2023, les déposants peuvent bénéficier d’un nouveau titre de brevet en Europe, le brevet unitaire, et accéder au nouveau système judiciaire européen en matière de brevets (JUB). Nous répondons aux questions fréquemment posées dans notre dernier livre blanc intitulé « FAQ sur le brevet unitaire ».

FAQ sur le brevet unitaire
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L’Arabie Saoudite : nouvelle administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international

Début juillet 2023 a eu lieu à Genève l'Assemblée générale des États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). A cette occasion, l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP) a officiellement été nommée en tant qu'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets. Cette nomination se fait dans le cadre de la promotion des droits de PI dans les régions arabophones.

Par Novagraaf Team,
L’Arabie Saoudite : nouvelle administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international
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JUB

Actualités sur le brevet unitaire : Quoi de neuf du côté de la JUB ?

Depuis le 1er juin 2023, la nouvelle Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) remplace les cours nationales pour statuer entre autres sur les actions en contrefaçon et en nullité relatives aux brevets unitaires et aux brevets européens n’ayant pas déposés d’opt-out. Marie Houppe revient sur les trois premiers mois de fonctionnement de la JUB.

Par Marie Houppe,
Actualités sur le brevet unitaire : Quoi de neuf du côté de la JUB ?
Articles

L’article 1498 (a), un moyen pour le gouvernement américain de contrefaire ?

Moderna, accusée d’avoir contrefait des brevets appartenant à Alnylam Pharmaceuticals, souhaite faire porter la responsabilité de la contrefaçon sur le gouvernement américain et fonde sa stratégie de défense sur l’article 1498 (a). A travers cet article découvrez ce qu'est l'article 1498 (a) et dans quel contexte peut-il être utilisé comme moyen de défense.

Par Novagraaf Team,
L’article 1498 (a), un moyen pour le gouvernement américain de contrefaire ?
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Appel à projets I-Nov de BPIfrance jusqu'au 27 septembre

BPIfrance a lancé le 31 juillet un nouvel appel à projets « Concours d’innovation i-Nov », ouvert jusqu’au 27 septembre 2023. Il s’agit du douzième appel à projets de ce type pour la banque publique d'investissement française (BPIfrance). Ce concours s’adresse aux projets innovants portés par des startups et PME. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
Appel à projets I-Nov de BPIfrance jusqu'au 27 septembre
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Augmentation prochaine des taxes officielles à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

A partir du 1er janvier 2024, afin de faire face à une situation financière critique, l’OPIC va réajuster la plupart de ses taxes en les augmentant de 25%. Les raisons avancées sont multiples : le financement de l’office provient des revenus générés par les frais de services, l’Etat ne fournit aucun financement, de plus, aucune augmentation de ce type n’a été effectuée depuis 2004. Bonne nouvelle, cette augmentation ne s’appliquera pas aux petites entités.

Par Novagraaf Team,
Augmentation prochaine des taxes officielles à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
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L’USPTO met en jeu un certificat permettant l’obtention d’un traitement accéléré de la procédure

L'Office américain des brevets et des marques (USPTO) élargit le programme de récompenses "Patents for Humanity" en y ajoutant une nouvelle catégorie pour ceux qui répondent aux défis du changement climatique en développant des sources d'énergie verte. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
L’USPTO met en jeu un certificat permettant l’obtention d’un traitement accéléré de la procédure
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Le prochain évènement de l’OEB pour booster les start-ups grâce à la propriété intectuelle approche !

L'Office européen des brevets (OEB) se propose, à travers un évènement organisé le 17 octobre 2023, d’aider à comprendre la relation entre l'innovation, la propriété intellectuelle, le financement et la croissance. L'événement explorera notamment la manière dont les start-ups exploitent les possibilités données par les droits de propriété intellectuelle pour proposer des solutions innovantes et attirer les investissements. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
Le prochain évènement de l’OEB pour booster les start-ups grâce à la propriété intectuelle approche !
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Les derniers chiffres clés en matière de brevet sur le plan international sont disponibles

Comme chaque année, l’OMPI a publié une revue détaillant les grandes tendances de l’année précédente relatives à l’utilisation du système international en matière de brevets basé sur le « Patent Cooperation Treaty » (PCT). Cette revue comporte de nombreux tableaux statistiques sur les demandes internationales de titres, classées selon plusieurs critères dont, notamment, le pays d’origine, le domaine et le type de déposant. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
Les derniers chiffres clés en matière de brevet sur le plan international sont disponibles
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La campagne anti-contrefaçon de l’Union des fabricants est renouvelée

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et le Comité national anti-contrefaçon se joignent à l’Union des fabricants (Unifab) pour leur campagne anti-contrefaçon, qui a pour thématique les conséquences sur l’économie, l’environnement, la santé et la sécurité de l'achat de produits contrefaisants. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
La campagne anti-contrefaçon de l’Union des fabricants est renouvelée