Brexit: qu'est-ce que cela signifie pour votre PI?

Bien que la Commission européenne et les négociateurs britanniques soient parvenus à un accord sur le projet d'accord de retrait Brexit, celui-ci doit encore passer par le parlement britannique et le reste de l'UE. Dans notre mise à jour du Livre Blanc sur le Brexit, nous avons exposé ce que le projet de texte auquel sont parvenues les parties pourrait signifier pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle.

(Dernière mise à jour du Livre Blanc : le 26 novembre 2018.)

Les négociateurs de la Commission européenne et du Royaume-Uni sont parvenus à un accord sur l'intégralité du projet d'accord de retrait le 14 novembre. Ce projet doit maintenant passer par le parlement britannique et le reste de l'UE (ce qui n'est pas une mince affaire).

Le point positif à retenir est que le contenu du projet s’avère conforme aux dispositions initiales du projet d'accord de retrait de la Commission européenne, et confirme également que le Royaume-Uni clonera les droits de propriété intellectuelle de l'UE sur les registres britanniques gratuitement, en maintenant la priorité et l'ancienneté. C'est la première fois qu'un accord de retrait UE-Royaume-Uni confirme le clonage gratuit des droits de PI de l'UE !

Au regard de ce qui précède, quelle que soit la solution adoptée par le Parlement Britannique (deal avec l’UE ou no-deal), l’option du clonage des droits devrait être appliquée par l’UKIPO. Dès lors, bien que non confirmée, cette option semble bien se profiler comme étant celle qui sera appliquée, ce qui devrait rassurer tout le monde à 3 mois de l’issue du Brexit!

Pour en savoir plus sur les dernières orientations, consultez notre livre blanc qui peut être téléchargé ci-dessous.

Download the full white paper

Brexit - what will it mean for your IP?

Insights liés

News & opinion

Mikado évite le retour de bâton

Le fabricant français des célèbres biscuits chocolatés MIKADO a obtenu gain de cause devant la Cour de justice des Communautés européennes dans une décision du 28 février 2019. La marque de couleur tridimensionnelle protégée antérieurement, associée à la marque MIKADO, a été reconnue valable.

Par Florence Chapin,
Mikado évite le retour de bâton

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Cookie policy

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur «Accepter» ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies. »