C’est la rentrée ! Pensez à faire un petit check-up de vos marques et leur obligation d’usage
Vous avez souvent entendu parler de l’obligation d’usage de vos marques, et qu’il était absolument nécessaire de les exploiter pour ne pas risquer de les perdre. Quels sont les risques auxquels vous vous exposez effectivement en cas de non-usage ?
Mais la question de l’usage est une question complexe et en évolution constante. Elle fait d’ailleurs l’objet de nombreuses jurisprudences et de réformes législatives dont nous vous faisons part régulièrement dans nos newsletters.
Quels sont les risques auxquels vous vous exposez effectivement en cas de non-usage ?
- La déchéance de votre marque :
Votre marque peut faire l’objet d’une action en déchéance pour non-usage par un tiers généralement désireux d’exploiter une marque identique ou similaire.
- Le rejet de votre opposition :
Dans le cadre d’une opposition que vous engagez à l’encontre d’une marque similaire antérieure, le titulaire de celle-ci peut vous demander des preuves d’usage de la marque antérieure que vous invoquez.
Il est donc essentiel de veiller à ce que vos marques soient bel et bien exploitées (1) sur le territoire où elles sont protégées, (2) de la manière dont elles sont enregistrées et (3) pour tous les produits et services couverts.
Un audit régulier de votre portefeuille s’impose donc et nous sommes là pour répondre à vos questions.
- Je n’exploite actuellement pas ma marque. Que dois-je faire ?
Si cette marque présente encore un intérêt pour vous, il n’est jamais trop tard pour commencer à l’utiliser. Notez toutefois que cet usage doit être significatif pour être validé.
- J’exploite bien ma marque mais mon logo a changé ? Est-ce acceptable ?
En principe, une marque doit être utilisée telle qu’elle a été enregistrée mais, dans la pratique, certaines nuances sont admises. N’hésitez donc pas à nous soumettre vos nouveaux logos afin que nous évaluions la nécessité d’un éventuel nouveau dépôt.
- J’exploite bien ma marque. Est-ce suffisant pour me prémunir d’une action en déchéance ?
Vous ne serez jamais à l’abri d’une éventuelle action en déchéance par un tiers. Vous pouvez cependant vous y préparer en collectant en amont des preuves de l’usage de votre marque. N’hésitez donc pas à conserver tous documents ou photos sur lesquelles apparaissent votre marque (prospectus, flyers, factures..) ainsi que des échantillons. Notez que les pièces les plus probantes sont idéalement datées et mentionnent le territoire concerné.
N’hésitez pas à prendre contact avec votre conseil habituel pour qu’il vous assiste dans cet exercice et identifie les mesures à mettre en place pour sécuriser votre portefeuille.
Sandrine Collin, Juriste en Propriété Industrielle – Marques, Dessins et Modèles, Novagraaf Belgique