Classements 2022 de NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
NOVAGRAAF TECHNOLOGIES maintient sa position d’excellence dans chacun des classements Leaders League et se distingue dans le classement Juve Patent.
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Actualités et avis
Un alignement attendu de régime : la dévolution des droits de PI des inventeurs non-salariés
Le droit au titre de propriété industrielle protégeant une invention appartient à l’inventeur ou à son ayant-cause, au titre de l’article L611-6 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Ce principe connait des nuances dans le cas des salariés et des agents publics.
Nova IP Hour
700M€ d’aide d’Etat autorisé par l’Union Européen en soutien à l’innovation
En vertu de l’encadrement des aides d’Etat, l’Union européenne a autorisé une aide de l’Etat français de 700 millions d’euros afin de soutenir l’innovation. Lire la suite.
Nova IP Hour
Le cap des 4 millions des demandes de brevet publiées par l’OEB franchi
En mai 2022, le Serveur de publication européen a dépassé le cap symbolique des 4 millions de brevets publiés. Lire la suite.