Des nouveautés concernant le Crédit Impôt Recherche en faveur de la recherche collaborative (CICo)

Par Rose-Marie Ehanno,

Le CICo est, en France, une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de recherche et développement (R&D) engagées par les entreprises agissant dans le cadre de recherche collaborative. La base documentaire BOFIP a mis à jour le 13 avril dernier ses pages relatives à cette catégorie du Crédit Impôt Recherche (CIR). Il est apporté des précisions quant à ce crédit d’impôts qui bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui concluent, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025, un contrat de collaboration avec au moins un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) et qui financent, dans ce cadre, une partie des dépenses de recherche exposées par ledit organisme.

Pour en savoir plus sur les entreprises éligibles, les organismes de recherche concernés ou encore les dépenses de recherche collaborative éligibles.

Insights liés

Webinars et évènements

[Évènement Marques] Rejoignez-nous à la Réunion Annuelle INTA 2026 à Londres !

Nos équipes Novagraaf, présentes dans toute l’Europe, seront à l’INTA 2026 à Londres (2-6 mai). Notre bureau londonien sera sur place pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans la préparation de votre visite, afin de tirer pleinement parti de la Réunion Annuelle INTA.

[Évènement Marques] Rejoignez-nous à la Réunion Annuelle INTA 2026 à Londres !
Blog Nova IP Hour

[Blog] Brésil : Discussion pour une règlementation des jeux de revendications alternatifs

L’INPI Brésil a organisé le 2 décembre 2025 un événement pour discuter d’une future réglementation sur les jeux de revendications alternatifs (ACS). L’objectif : harmoniser la pratique avec les standards internationaux et renforcer l’efficacité de l’examen technique. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Brésil : Discussion pour une règlementation des jeux de revendications alternatifs
Blog Nova IP Hour

[Blog] Nouvelle bibliothèque numérique de l'OEB : un outil pour l'innovation et la prise de décision

L’OEB lance une bibliothèque numérique regroupant rapports, études, vidéos, podcasts et données interactives. Organisée en cinq collections et dotée de cartes de connaissances, elle facilite l’accès aux informations clés pour chercheurs, décideurs et acteurs de l’innovation. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Nouvelle bibliothèque numérique de l'OEB : un outil pour l'innovation et la prise de décision

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous