Des nouveautés concernant le Crédit Impôt Recherche en faveur de la recherche collaborative (CICo)

Le CICo est, en France, une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de recherche et développement (R&D) engagées par les entreprises agissant dans le cadre de recherche collaborative. La base documentaire BOFIP a mis à jour le 13 avril dernier ses pages relatives à cette catégorie du Crédit Impôt Recherche (CIR). Il est apporté des précisions quant à ce crédit d’impôts qui bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui concluent, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025, un contrat de collaboration avec au moins un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) et qui financent, dans ce cadre, une partie des dépenses de recherche exposées par ledit organisme.

Pour en savoir plus sur les entreprises éligibles, les organismes de recherche concernés ou encore les dépenses de recherche collaborative éligibles.

Insights liés

Blog Nova IP Hour

[Blog] Suspension des procédures d’enregistrement d’effet unitaire pour les titulaires de nationalité russe

Le 10 juillet 2024, le président de l’Office Européen des Brevets (OEB) a pris la décision de suspendre les procédures d’enregistrement de l'effet unitaire pour les requêtes (co-)déposées par des titulaires de brevets de nationalité russes. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Suspension des procédures d’enregistrement d’effet unitaire pour les titulaires de nationalité russe
Blog Nova IP Hour

[Blog] Le nouveau nom de Twitter n’est pas distinctif dans l’Union Européenne !

Le 22 septembre 2023, la société X CORP., société fondée en 2023 Elon Musk afin de succéder à Twitter, Inc. a déposé les marques de l’Union Européenne X n°018928870 en classe 09 et X n°018928994 en classe 4. Le 10 novembre 2023, l’EUIPO a provisoirement refusé ces deux marques pour défaut de caractère distinctif. Lire la suite

Par Alexis Thiebaut,
[Blog] Le nouveau nom de Twitter n’est pas distinctif dans l’Union Européenne !
Blog Nova IP Hour

[Blog] Lancement de la nouvelle opération de sensibilisation « La contrefaçon c’est bidon » par l’UNIFAB

Cet été, l’UNIFAB lance, à nouveau, une opération visant à sensibiliser les consommateurs aux dangers de la contrefaçon avec le slogan « La contrefaçon c’est bidon », en partenariat avec le Comité National Anti-Contrefaçon, la Douane, l’INPI, la Gendarmerie et la Police. Cette opération a commencé à Cannes et passera dans plusieurs villes et plages du Sud de la France. Elle sera également relayée sur internet. Lire la suite

Par Marion Mercadier,
[Blog] Lancement de la nouvelle opération de sensibilisation « La contrefaçon c’est bidon » par l’UNIFAB

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous