Entrée en vigueur du protocole de Nagoya aux Bahamas et au Bahreïn

Depuis le mois de mars 2022, les Bahamas ont rejoint le protocole de Nagoya, le Bahreïn fera de même à la fin du mois de mai. Le protocole de Nagoya est un accord international sur la biodiversité rassemblant plus de 100 pays. Il vise à améliorer l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées à ces ressources, il en prévoit aussi un partage équitable.

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JUB - La Juridiction unifiée du brevet gonfle ses rangs

Procédure de recrutement à la JUB : nomination de 21 nouveaux juges techniques spécialisés. Cette liste de juges comprend notamment 10 juges de nationalité allemande, 4 juges de nationalité française et 3 juges de nationalité suédoise. Ces nominations sont le résultat d'un processus de sélection approfondi qui s'est conclu par l'adoption, par le Comité administratif, de la liste des candidats les plus qualifiés proposés par le Comité consultatif de la JUB.

Par Matthieu Boulard,
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La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

La Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée depuis le 1er juin 2023. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.

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