Lors du dépôt d'une marque , de nombreuses entreprises ne parviennent pas à maximiser la valeur de leur marque en commettant de simples erreurs qui compromettent l'exclusivité et le caractère unique de celle-ci.
Sans une connaissance assez solide du droit de la propriété intellectuelle (PI), de nombreuses entreprises tombent souvent dans le piège de ne pas connaître toutes les exigences ou la portée de la loi , et les répercussions potentielles d'un tel manque de connaissances.
Bien que contacter un avocat ou un expert en propriété intellectuelle pour obtenir leurs conseils soit le moyen le plus fiable de garantir que votre marque atteigne son plein potentiel, cet article présentera cinq erreurs courantes commises par les entreprises lors de l'enregistrement de leur marque et la meilleure façon de les éviter.
1. Omissions ou erreurs dans la demande
Sans la vigilance d'un avocat ou d'un expert en propriété intellectuelle, il est facile de commettre des omissions et des erreurs lors de la procédure d'enregistrement . Il est conseillé aux entreprises qui ne souhaitent pas faire appel à un professionnel de prendre le temps et le soin nécessaires pour s'assurer que la procédure d'enregistrement est correctement menée. En effet, de nombreux aspects techniques du droit de la propriété intellectuelle et de l'enregistrement d'une marque ne peuvent être appréhendés par une simple lecture du dossier de demande.
Une marque peut être enregistrée de différentes manières, les plus courantes étant les marques verbales (composées uniquement de mots), les marques figuratives (composées d'une image ou d'un logo) et les marques combinées (association des deux précédentes). L'erreur la plus fréquente consiste pour l'entreprise à ne pas choisir le mode d'enregistrement approprié, ce qui a pour conséquence de priver sa marque de sa valeur distinctive escomptée. Par exemple, enregistrer une marque comme marque combinée alors qu'elle souhaitait l'enregistrer comme simple mot ne protégera que la combinaison des éléments, et non nécessairement leurs composants individuels (le niveau de protection dépendant toutefois des spécificités de chaque cas).
Cette erreur, bien que sans effet direct sur la marque elle-même, peut potentiellement réduire considérablement le niveau de protection dont elle bénéficie.
2. Descriptions ou indications géographiques
Comme indiqué précédemment, sans une connaissance approfondie du droit de la propriété intellectuelle, de nombreuses entreprises ignorent les problèmes liés à la tentative d'enregistrement d'une marque descriptive ou contenant une indication géographique .
Cependant, le droit international exige qu'une marque, pour être enregistrée, ne soit pas descriptive des produits ou services auxquels elle se rapporte. De plus, les indications géographiques d'origine, telles que « Champagne », posent des problèmes similaires lors de l'enregistrement. Contrairement à l'erreur consistant à enregistrer par erreur une marque comme marque combinée, par exemple, cette erreur peut entraîner le rejet pur et simple de la demande d'enregistrement .
3. Inscription à un cours erroné
Il arrive fréquemment que les entreprises omettent d'indiquer les catégories de produits ou de services auxquelles leur marque appartient. Lors du dépôt d'une demande d'enregistrement de marque, l'entreprise doit préciser les produits ou services concernés. L' enregistrement d'une marque dans une catégorie de produits ou de services erronée peut entraîner l'absence de protection de la marque pour les produits visés.
De plus, si l'erreur n'est pas constatée avant l'enregistrement de la marque dans les mauvaises classes, cette omission est irrémédiable . La seule solution consiste alors à déposer une nouvelle demande, ce qui représente un inconvénient majeur pour les entreprises, car cela peut engendrer une perte de temps et d'argent considérable.
4. Échec de la recherche dans le registre IP
Les entreprises peuvent aussi se méprendre et croire que, lors de leurs recherches sur la disponibilité de leur marque, en l'absence de marques parfaitement identiques détectées par une simple recherche internet, leur marque ne rencontrera aucun problème. Pour beaucoup, cette simple recherche internet suffit à vérifier la disponibilité de leur marque ; or, une telle consultation superficielle peut ne pas révéler tous les obstacles potentiels à l'enregistrement.
Il est vrai que beaucoup de personnes non spécialisées ignorent l'existence du registre de la propriété intellectuelle. Or, seule une recherche dans ce registre permet à une entreprise de confirmer avec certitude la disponibilité de sa marque. À défaut, elle s'expose à des contestations de la part des titulaires de marques préexistantes , dont la marque proposée pourrait porter atteinte.
5. La similitude constitue toujours une contrefaçon
La dernière erreur fréquente consiste à croire, à tort, que seules les marques identiques constituent une contrefaçon . Cette croyance est gravement erronée, car même des marques similaires peuvent être considérées comme portant atteinte à une marque préexistante. Il est courant, chez les entreprises, de « jouer avec le feu » : certaines déposent une marque similaire à une marque notoire afin d’exploiter la confusion potentielle des consommateurs.
Bien que cette stratégie risquée ait parfois porté ses fruits pour certaines entreprises, il s'agit d'une zone grise du droit, la frontière entre une marque contrefaisante et une marque légitime étant ténue. Si une seconde marque s'avère ne serait-ce que similaire à une marque préexistante, elle sera considérée comme contrefaisante et pourra être radiée du registre .
En résumé, le meilleur conseil est de solliciter une assistance juridique pour l'enregistrement d'une marque . Toutefois, à défaut, les entreprises doivent remplir leurs demandes avec prudence, en veillant à ne négliger aucune étape de la recherche et de l'enregistrement.
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