Forum de la création / reprise d’entreprise - 13 mai 2022, Concarneau

Détails

Date : Vendredi 13 mai 2022
Heure : 9h00
Lieu : Cinéville rue de Colguen, 29900 Concarneau Finistère

Retrouvez nos experts en Propriété Industrielle, Stéphane Masi, CPI Brevets et Anne-Catherine Schihin, CPI Marques, Dessins et Modèles, le vendredi 13 mai à 09:00 au Forum de la création / reprise d’entreprise à Concarneau. Ils échangeront avec vous sur vos besoins dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise, et ainsi vous livreront de précieux conseils pour mettre en valeur vos avantages concurrentiels, vous permettant d'optimiser vos processus et de déployer le plein potentiel de votre Propriété Industrielle.

Insights liés

Actualités et avis

Un alignement attendu de régime : la dévolution des droits de PI des inventeurs non-salariés

Le droit au titre de propriété industrielle protégeant une invention appartient à l’inventeur ou à son ayant-cause, au titre de l’article L611-6 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Ce principe connait des nuances dans le cas des salariés et des agents publics.

Un alignement attendu de régime : la dévolution des droits de PI des inventeurs non-salariés

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.