Gare aux dépôts de symboles : pas de « registered » pour le "R" entouré par deux cercles

Par Marine Deniau,

L’EUIPO a récemment refusé à l’enregistrement la demande de marque de l’UE la marque R dans un double cercle , déposée en classes 35, 36, 38 et 45, pour défaut de caractère distinctif.

Dans sa décision de refus du 20 juin 2023, l’Office précise que « le public pertinent comprendrait le signe déposé comme étant simplement une information sur le fait que les services font l’objet d’un enregistrement ».

Le symbole ® est en effet utilisé de manière usuelle par les différents acteurs du marché afin de faire savoir que leur marque est enregistrée.

Le fait que le logo de la demande de marque fasse apparaître un double cercle a par ailleurs été jugé insuffisant pour écarter l’absence de caractère distinctif.

Ce refus nous rappelle la vigilance à adopter lors de la conception d’un logo, en veillant à ne pas se rapprocher de trop près d’un symbole utilisé de manière usuelle sur le marché.

En France, l’utilisation du symbole ® n’est pas obligatoire et n’a pas de valeur légale mais il présente des avantages : prévenir les tiers que la marque est enregistrée et dissuader les auteurs de potentiels actes de contrefaçon. Ce symbole ne doit toutefois être utilisé que si la marque est effectivement enregistrée dans le pays concerné, afin de ne pas se rendre coupable d’actes de tromperie, voire de concurrence déloyale.

Au niveau de l’UE, la CJUE semble par ailleurs admettre que ce sigle peut être utilisé dans tous les Etats membres de l’UE pour autant que la marque ait été effectivement enregistrée dans au moins un de ces Etats.

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