Pourquoi un portefeuille de propriété intellectuelle ?
Les entreprises négligent souvent un aspect essentiel à leur succès et à sa pérennité : la protection de leur propriété intellectuelle (PI). Un portefeuille de PI géré avec succès a des retombées positives considérables pour une entreprise : il renforce son activité principale et confirme sa position dominante sur le marché . Un portefeuille de PI ne se limite pas aux aspects juridiques des droits de propriété intellectuelle, tels que l’obtention de brevets ou la gestion de simples questions de droit d’auteur. Une entreprise peut utiliser de multiples façons son capital intellectuel, notamment le savoir-faire immatériel qui constitue son capital, comme sa marque et son expertise.
Ces dernières années, avec la mondialisation et l'intensification de la concurrence entre les entreprises cherchant à accroître leurs parts de marché , de nombreuses sociétés ont pris conscience de l'importance et de la valeur de la protection de tous les aspects de leur propriété intellectuelle, et beaucoup d'entre elles disposent désormais d'équipes internes dédiées à la propriété intellectuelle pour gérer quotidiennement ces questions.
Dans toutes les organisations économiques complexes, il existe des méthodes formelles et officieuses de protection de la propriété intellectuelle. Outre les solutions présentées ici, les entreprises devraient s'attacher à perfectionner leurs processus et stratégies organisationnels afin de préserver l'avantage concurrentiel que leur confère la protection de la propriété intellectuelle .
Protection de la propriété intellectuelle – Méthodes formelles
Les méthodes formelles de protection de la propriété intellectuelle sont légales et comprennent, entre autres :
- Obtention de brevets pour les inventions
- Obtention de protections pour les dessins et modèles enregistrés
- Obtention de marques déposées pour les marques et les signes associés
Les méthodes formelles permettent d'engager efficacement la responsabilité des tiers en cas de violation des droits de propriété intellectuelle. Elles bénéficient de la pleine force de la loi et constituent un moyen de dissuasion contre les contrefaçons potentielles, tout en garantissant des recours en cas d'atteinte aux droits. De plus, les limites qu'elles imposent sont claires et standardisées ; il est donc relativement facile de connaître sa situation en matière de propriété intellectuelle, contrairement aux méthodes informelles .
Malheureusement pour les entreprises, le recours à ces méthodes formelles de protection de la propriété intellectuelle s'avère souvent coûteux, en raison des frais juridiques liés à l'enregistrement et à la défense de ces droits. C'est pourquoi les PME hésitent souvent à entreprendre des démarches.
Protection de la propriété intellectuelle – Méthodes de facto
Les méthodes de facto sont utilisées pour protéger la propriété intellectuelle qui n'est pas directement couverte par les méthodes formelles, ou même la propriété intellectuelle qui pourrait potentiellement être protégée formellement mais qui ne l'est pas. Les méthodes de facto sont souvent utilisées dans :
- Faire signer des accords de confidentialité aux parties prenantes
- Garantir le maintien du secret de toute information commerciale
- La non-divulgation de tout savoir-faire spécifique à une entreprise ou à un secteur d'activité
Un exemple frappant de l'utilisation de ces méthodes de facto est celui de la société Coca-Cola, qui n'a jamais révélé la recette secrète de sa célèbre boisson, mais la protège en tant que secret commercial.
Comment utiliser les méthodes de facto
L'entreprise doit mettre en place un système de gestion stratégique afin de gérer efficacement les questions de propriété intellectuelle. Voici quelques mesures simples mais efficaces que cette gestion peut prendre en matière de protection de la propriété intellectuelle :
- Identifiez les idées , les projets ou autres atouts que l'entreprise souhaite protéger. Cette évaluation ne doit pas être ponctuelle, mais plutôt dynamique et nécessiter un suivi constant.
- Évaluer le type de bien à protéger – quelle serait la meilleure façon d'y parvenir ?
- Prise en compte des objectifs de l'entreprise
- Comprendre comment les actifs de propriété intellectuelle fonctionnent
- Évaluer les effets de la protection sur les finances de l'entreprise
Il peut être utile pour une entreprise de mettre en œuvre un système automatisé de gestion de la propriété intellectuelle, comprenant un logiciel de contrôle installé, afin de faciliter la gouvernance.
Quelles méthodes de protection de la propriété intellectuelle vous conviennent le mieux ?
Avant de choisir les méthodes de protection les plus adaptées à votre portefeuille de propriété intellectuelle, il est conseillé aux entreprises d'analyser la pertinence des différentes méthodes au regard de leur propriété intellectuelle et de leurs objectifs futurs. Parmi les points à examiner pour déterminer les méthodes de protection appropriées à votre portefeuille, on peut citer :
- Le cycle de vie du produit à protéger
- Les ressources disponibles pour mettre en œuvre la protection choisie
- La concurrence du marché
- Une évaluation des avantages et des inconvénients découlant de la mise en œuvre de mesures de protection
Un portefeuille de propriété intellectuelle, lorsqu'il est correctement géré, confère à une entreprise des droits et une protection étendus, que ce soit par des moyens formels ou informels . Quelle que soit la nature et la taille de l'entreprise, la protection de ses actifs de propriété intellectuelle clés est essentielle à sa réussite dans un contexte de concurrence accrue et de mondialisation.
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