I-Démo : Un appel à projet en faveur de l’innovation

Par Rose-Marie Ehanno,

Bpifrance a lancé un appel à projet générique couvrant les projets de recherche, développement et d’innovation (RDI). Les dépenses liées au projet de RDI doivent être supérieures à 4 millions d’euros, le projet pouvant être développé par une entreprise seule, en collaboration ou un consortium. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 20 juin 2023 et l’aide sera apportée sous la forme de subventions et/ou d’avances remboursables. Pour plus d’information, suivez ce lien.

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Absence de risque de confusion entre des marques pharmaceutiques

Novartis a demandé la nullité de la marque BREZTRI d'AstraZeneca sur la base de ses marques antérieures ONBREZ, BREZILIZER et BREEZHALER. Le 15 mars 2023, le Tribunal a rendu sa décision dans l'affaire Novartis AG contre Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (affaire T-175/22) et constate l'absence de risque de confusion entre des marques pharmaceutiques contenant l'élément "brez"/"breez".

Par Florence Chapin,
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JUB - Informations sur les pratiques et procédures devant l'OEB en matière de brevets européens à effet unitaire

JUB - Retrouvez le guide pratique pour le paiement des taxes, des frais et des prix en rapport avec le brevet unitaire. Publié par l'OEB, ce guide a pour but d'accompagner les utilisateurs en les aidant à trouver toutes les informations pertinentes relatives au brevet unitaire et à se familiariser avec les nouvelles dispositions en temps utile.

Par Matthieu Boulard,
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Polynésie française : Prolongation de la procédure de reconnaissance des titres de propriété industrielle

Les titres de propriété industrielle déposés, renouvelés ou prorogés auprès de l’INPI ont cessé de produire effet sur le territoire de la Polynésie française depuis 2004. Afin de palier à ce défaut de protection, il existe une procédure de reconnaissance optionnelle pour les titres de propriété industrielle déposés, renouvelés ou prorogés auprès de l’INPI entre le 3 mars 2004 et le 31 janvier 2014. Cette procédure de reconnaissance optionnelle initialement ouverte jusqu’au 1er septembre 2023 est maintenant ouverte jusqu’au 31 décembre 2024 inclus. Lire la suite

Par Marie Houppe,
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