Article / Publié, 29 octobre 2021

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS L'INDUSTRIE DE LA MODE

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Dans le secteur de la mode, en constante évolution, l'expression créative doit être protégée par les droits de propriété intellectuelle. La valeur de chaque élément de design industriel et de la marque qui le commercialise constitue un capital intellectuel qui renforce la position d'une entreprise au sein de l'industrie de la mode.

En matière de propriété intellectuelle dans l'industrie de la mode, le principal défi consiste à protéger les nombreux modèles produits chaque saison. Cela inclut la protection du dessin ou modèle industriel de chaque article, ainsi que la recherche et la création de noms pertinents et attrayants pour chacun d'eux.

Indice

Analyse comparative des agents dans l'industrie de la mode

La recherche de marques, l'enregistrement de marques, l'application du droit d'auteur et autres services de gestion de portefeuille de propriété intellectuelle peuvent s'avérer coûteux pour une maison de couture, surtout lorsqu'elle ne dispose pas d'une équipe juridique interne et que la plupart, voire la totalité, de ces services sont assurés par des prestataires externes.

De nombreuses petites et moyennes maisons de mode trouvent les coûts associés à ces services prohibitifs. Dans ce cas, l'analyse comparative des agents peut offrir une solution optimale, même avec un budget limité . Ce processus permet de comparer les besoins spécifiques en propriété intellectuelle et le budget d'une maison de mode avec ceux du marché afin de trouver le ou les prestataires de services les plus adaptés.

Pour les maisons de couture de taille moyenne et grande, l' analyse comparative des agents peut permettre de réaliser des économies considérables sur les coûts des services de propriété intellectuelle. Sélectionner les meilleurs agents pour des services spécifiques et optimiser l'allocation des fonds entre les différents services permet non seulement de réduire les dépenses liées à la gestion de la propriété intellectuelle, mais aussi d'accroître le potentiel de revenus issus de ces actifs.

Recherche de marques dans l'industrie de la mode

La recherche de marques peut s'avérer coûteuse pour une maison de mode. Elle nécessite l'accès à des bases de données exhaustives ainsi qu'à une équipe juridique pour définir vos besoins et filtrer les résultats. Collaborer avec un prestataire de services de propriété intellectuelle permet de résoudre ces deux problèmes. Il est préférable de choisir un prestataire capable d'effectuer des recherches de marques à l'échelle mondiale, avec un niveau de détail spécifique à chaque pays, afin de garantir une protection optimale de votre marque sur vos marchés cibles . Il est également conseillé de choisir un prestataire offrant différentes options pour maîtriser les coûts et éviter les dépenses inutiles. Ce prestataire devrait être en mesure de proposer diverses options de recherche de marques, adaptées au niveau de personnalisation requis.

Création de noms dans la mode

L'un des aspects les plus complexes de la gestion de la propriété intellectuelle pour une maison de mode réside dans la création de noms. Ceci s'explique principalement par la nature évolutive du secteur. De nouvelles collections voient généralement le jour chaque saison, impliquant de nombreux éléments de design inédits qui nécessitent des noms évocateurs et mémorables . Il peut également s'agir de motifs et de matières textiles nouvellement conçus. Faire appel à un prestataire de services en propriété intellectuelle capable d'accompagner la création de noms permet à votre entreprise de gagner du temps et de l'argent, tout en garantissant la commercialisation optimale de vos créations.

Les noms associés aux créations de mode peuvent perdurer des années, voire des décennies, surtout dans la haute couture. Par exemple, le sac Birkin d'Hermès est l'un des sacs à main les plus célèbres et les plus chers au monde, reconnaissable entre mille grâce à son nom et son design. Cet accessoire de mode iconique a connu des difficultés liées à son nom , mais il est resté l'un des noms d'accessoires de mode les plus emblématiques depuis sa création en 1984.

Collaborer avec un prestataire de services de propriété intellectuelle pour créer des noms uniques valorise vos créations. Cela permet de les distinguer sur le marché et de rendre vos visuels partageables et identifiables par écrit, un atout précieux pour vos relations publiques et votre référencement. En utilisant des services de recherche de marques et de création de noms , vous vous assurez que votre nom est unique, pertinent et protégé par le droit d'auteur.

Valoriser une maison de mode grâce au branding et aux marques déposées

Que vous soyez une petite, moyenne ou grande maison de couture, votre marque est votre atout le plus précieux. Les clients l'associent à des styles, une qualité et des expériences spécifiques. Nombre de maisons de couture investissent temps et argent pour tisser un lien avec leurs clients grâce à leur marque. Or, si celle-ci n'est pas protégée par un dépôt et une application rigoureux des droits de propriété intellectuelle , les clients risquent de trouver ailleurs des styles, une qualité et même des expériences similaires, ce qui peut nuire gravement à votre rentabilité.

C’est pourquoi il est essentiel qu’une maison de couture puisse protéger efficacement sa marque par le biais du dépôt de marque et ses actifs par le droit d’auteur. Cela réduit le risque de contrefaçon, de plagiat ou d’utilisation malveillante de la marque. Cela lui confère également la capacité juridique d’engager des poursuites en cas de violation de droits d’auteur. Les éléments les plus distinctifs qu’une maison de couture doit protéger par le biais des marques sont son nom et son logo, car ce sont les actifs de propriété intellectuelle les plus identifiables, qu’il s’agisse d’une marque de haute couture ou d’une marque de prêt-à-porter .

Les marques de mode peuvent concevoir des logos et des imprimés textiles, qui sont clairement associés à leur marque. Ces éléments peuvent être déposés comme marques afin d'empêcher leur utilisation par des tiers sur leurs produits sans autorisation. Par ailleurs, la protection des créations artistiques d'une maison de couture contre la contrefaçon a un impact direct sur la valeur de sa marque et son chiffre d'affaires. Si vous souhaitez protéger un imprimé textile personnalisé, une nouvelle composition de tissu ou les caractéristiques tridimensionnelles d'une forme unique, l'enregistrement de votre propriété intellectuelle peut valoriser votre entreprise ; il vous permet de choisir entre empêcher l'utilisation de votre actif par des tiers ou concéder des licences d'exploitation pour générer des revenus supplémentaires.

Brevets pour les créations et inventions de mode

Lorsqu'une maison de couture invente un nouveau matériau ou conçoit un nouveau produit, la protection de cet actif a un impact direct sur ses revenus. Si une marque exige un brevet d'invention pour un nouveau matériau, celui-ci peut concerner le produit fini, la composition du matériau, la machine utilisée pour sa fabrication, le procédé de fabrication, voire une amélioration de l'un de ces aspects existants. Cela garantit que personne ne peut fabriquer, vendre ou utiliser votre invention sans votre autorisation. Ainsi, une maison de couture peut également valoriser ses inventions en les concédant sous licence afin d'obtenir un meilleur retour sur investissement.

L'ajout de nouveaux modèles industriels à une ligne de vêtements peut également être protégé par un brevet. Cela concerne tout produit présentant des caractéristiques visuelles distinctives, notamment sa forme, sa composition, ses motifs ou ses ornements, ainsi que toute combinaison de ces caractéristiques. Un brevet peut également couvrir les éléments uniques utilisés pour créer le modèle, tels que les matériaux, les machines et le procédé de fabrication.

Les marques de mode peuvent également proposer une vaste gamme de produits, de modèles et d'autres actifs brevetables, allant au-delà des articles traditionnels tels que les vêtements, les chaussures et les accessoires. Par exemple, de nombreuses marques ont développé des parfums, des cosmétiques, des articles pour la maison et d'autres produits de style de vie également brevetables. Il est important de consulter un spécialiste en brevets afin de s'assurer que votre entreprise protège et exploite pleinement tous les actifs de propriété intellectuelle potentiels de son catalogue, ainsi que les matériaux, compositions, machines et procédés uniques utilisés pour leur fabrication.

Dans certains cas, les maisons de mode proposent des produits nécessitant une protection à long terme, tandis que d'autres, plus saisonniers, requièrent une protection à plus court terme. Consulter un spécialiste en brevets vous permettra de comprendre comment protéger efficacement chaque type de produit grâce à des brevets, afin que vos créations bénéficient d'une protection adéquate sans engendrer de coûts superflus pour votre entreprise.

Forme de protection non enregistrée

Lorsqu'une maison de mode souhaite maîtriser ses coûts ou tester un nouveau produit sur le marché, elle peut recourir à une protection non déposée de ses créations. Cette option, disponible dans l'Union européenne et au Royaume-Uni, offre une protection temporaire du design avant l' enregistrement de la marque . Si les pièces emblématiques d'une collection nécessitent généralement une protection à long terme, l'utilisation d'une protection non déposée pour les articles éphémères ou issus de la « fast fashion » peut s'avérer plus économique pour une marque, car elle couvre le design pendant trois ans maximum au sein de l'UE et du Royaume-Uni.

Autres services

Chaque marque de mode est unique et peut nécessiter des services de gestion de la propriété intellectuelle adaptés aux différentes situations auxquelles elle sera confrontée. En cas de changement de marque, de fusion ou d'acquisition, un service d'enregistrement de la propriété intellectuelle peut s'avérer nécessaire pour gérer les modifications apportées à vos actifs. En cas de contrefaçon de votre marque, vous pourriez également avoir besoin de l'assistance d'un avocat spécialisé pour faire respecter vos droits de marque ou de brevet.

Selon vos ressources internes, vous pourriez avoir besoin d'aide pour gérer votre portefeuille de propriété intellectuelle, notamment pour l'ajout ou la suppression d'actifs, le renouvellement des marques et des dessins et modèles , le paiement des annuités de brevets et la gestion de votre nom de domaine . Afin de déterminer le niveau d'assistance nécessaire à votre maison de couture pour la gestion de son portefeuille de propriété intellectuelle, vous pouvez consulter notre équipe de spécialistes. Ils collaboreront avec vous pour définir la meilleure stratégie afin de protéger et de valoriser votre propriété intellectuelle.

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