La protection de la propriété intellectuelle : un outil stratégique pour les entreprises

Une stratégie de protection de la propriété intellectuelle est essentielle pour de nombreuses entreprises. Cependant, l'enregistrement et la protection de la PI peuvent s'avérer complexes et coûteux. De ce fait, de nombreuses PME renoncent à protéger leur PI. Malgré ces difficultés, le nombre de poursuites pour contrefaçon a plus que doublé depuis 1990. Cet article examine les raisons pour lesquelles les grandes entreprises protègent leur PI afin d'en tirer profit.

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Quand un litige en matière de propriété intellectuelle est-il bénéfique pour une entreprise ?

Lorsqu'une entreprise protège ses droits de propriété intellectuelle, elle doit définir ses objectifs en matière de litige. Souvent, elle cherchera à obtenir des dommages et intérêts pour compenser les frais de justice ou recouvrer le manque à gagner ; elle peut également souhaiter dissuader ses concurrents en leur imposant des coûts et un temps considérables. Selon l'ampleur de la contrefaçon, l'indemnisation peut s'avérer très avantageuse. Les coûts potentiels pour la partie qui ne détient pas le brevet ou la marque peuvent l'inciter à privilégier un règlement à l'amiable plutôt que d'engager des frais de procédure, même si son dossier est solide.

Par ailleurs, les coûts des litiges ont considérablement diminué ces dernières années, selon un rapport de l'American Intellectual Property Law Association. Par exemple, dans les affaires où l'enjeu est inférieur à 1 million de dollars, le coût médian a baissé de 27 % entre 2015 et 2017. De ce fait, il est plus avantageux pour les entreprises de faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle, car le risque est généralement justifié par les gains potentiels.

Faire respecter la propriété intellectuelle à l'international

Une entreprise peut faire respecter ses droits de propriété intellectuelle à l'international pour étendre ses activités à des régions spécifiques ou maintenir sa présence sur certains marchés ; cela empêche ses concurrents d'entrer sur le marché. Cependant, faire respecter ses droits de propriété intellectuelle dans plusieurs régions exige une connaissance approfondie des différents droits régionaux, des normes d'application, des procédures de mise en œuvre et de l'impact des autres facteurs juridiques.

Dans ces cas, une entreprise devrait consulter des experts en propriété intellectuelle spécialisés dans les litiges multijuridictionnels afin de garantir la protection effective de ses droits de propriété intellectuelle dans différentes régions et ainsi anticiper les éventuels problèmes d'application spécifiques à chaque juridiction. Une entreprise qui prévoit une expansion internationale devrait également en tenir compte lors de l'établissement de son budget pour les services de propriété intellectuelle .

En matière de litiges internationaux, le choix du lieu de juridiction dépend de nombreux facteurs, tels que le lieu d'enregistrement de la propriété intellectuelle, la pertinence du droit local, la facilité d'accès aux ressources juridiques, les normes et procédures locales, ainsi que l'impact potentiel d'une décision favorable ou défavorable. Dans une affaire récente, WiLAN, une société canadienne de gestion de licences de brevets, a intenté une action contre Sony, une entreprise technologique japonaise. WiLAN a choisi de plaider en Chine , un pays devenu une destination privilégiée pour les litiges ces dernières années. L'objectif principal, lors du choix d'un lieu de juridiction, est d'obtenir un résultat favorable pour son entreprise tout en infligeant un préjudice maximal à son concurrent.

Comment une entreprise peut-elle autrement faire respecter sa propriété intellectuelle ?

Il existe de nombreuses raisons d'engager des poursuites pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle. Cependant, d'autres options sont possibles grâce aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) , c'est-à-dire sans procédure judiciaire. Les solutions de MARD visent à résoudre les conflits de manière rentable et adaptée aux deux parties. Selon la gravité du différend, les parties peuvent choisir de traiter directement entre elles (négociation), de négocier par l'intermédiaire d'un médiateur (médiation) ou de soumettre le litige à un tiers neutre qui tranche (arbitrage). Un litige résolu par un MARD reste confidentiel , puisqu'il ne se déroule pas devant un tribunal.

Selon la nature du conflit, deux parties peuvent choisir de le régler par la médiation ou l'arbitrage. La médiation est une méthode informelle, confidentielle et économique, car elle fait généralement intervenir un tiers neutre et expérimenté qui facilite les négociations entre les deux parties en conflit. Le règlement est généralement amiable ; toutefois, un recours judiciaire ou un arbitrage reste possible si le résultat n'est pas satisfaisant. L'arbitrage est une procédure plus formelle : l'affaire est soumise à un ou plusieurs tiers neutres (les arbitres) qui rendent une décision. Comparativement à la médiation, la sentence arbitrale est plus difficilement susceptible d'appel .

Il existe de nombreuses façons dont la protection de la propriété intellectuelle peut être bénéfique à une stratégie d'entreprise. Cependant, avant qu'une entreprise décide de faire respecter ses droits de propriété intellectuelle, il est crucial de déterminer la méthode la plus adaptée pour atteindre ses objectifs. Si les litiges peuvent s'avérer une voie lucrative pour un titulaire de brevet, de nombreuses entreprises privilégient les modes alternatifs de règlement des différends (MARD), car ils sont souvent plus rapides, moins coûteux et garantissent la confidentialité des procédures. Si vous avez besoin de conseils concernant la protection de votre propriété intellectuelle ou l'élaboration d'une stratégie en la matière, contactez nos experts ; ils vous conseilleront sur la meilleure solution pour votre entreprise.