KOOBA pour COCO, révisé en appel

Par Aurélie Guetin,

Le 20 septembre 2019, l’INPI rejetait l’opposition formée par la société Chanel à l’encontre de la marque COCO&KOOBA (pour des cosmétiques) sur le fondement de sa marque COCO.

Chanel a formé appel de cette décision, et la Cour d’Appel de Versailles lui donne logiquement raison en tenant compte de la jurisprudence LIFE / THOMSON LIFE (CJCE, 6 oct. 2005, C-120/04, Medion AG), de la renommée de la marque antérieure et des multiples significations de l’élément COCO.

Lire l'intégralité de cet article rédigé par Aurélie Guétin sur le blog BLIP du CEIPI.

Insights liés

Articles

Les conditions juridiques de la mise en place d’une publicité comparative

La publicité comparative permet de comparer des produits ou services en utilisant les marques ou noms de concurrents, visant à objectivement montrer les avantages des produits pour stimuler la concurrence. Elle est licite sous certaines conditions strictes et doit éviter d’être trompeuse, dénigrante ou de créer de la confusion. Colombe Dougnac fait le point.

Par Colombe Dougnac,
Les conditions juridiques de la mise en place d’une publicité comparative
Blog Nova IP Hour

[Blog] L’OEB réduit la liste des Etats pouvant bénéficier d’une réduction de taxes pour la recherche internationale et l'examen préliminaire international

Le 3 juillet 2024, l'OEB a publié un communiqué révisant les critères donnant droit à des réductions de 75% des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire international en faveur à certains Etats. Cette mesure vise à promouvoir l'accessibilité au système international de brevets pour les inventeurs et les entreprises des pays en développement. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] L’OEB réduit la liste des Etats pouvant bénéficier d’une réduction de taxes pour la recherche internationale et l'examen préliminaire international

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Nous contacter