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Article / Publié, 17 mai 2023

Koweït : publication électronique des brevets

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Depuis, le 1er avril 2023, le département des marques et des brevets du Ministère du commerce et de l'industrie du Koweït (membre du Traité de coopération des brevets PCT depuis 2016) publie sur son site la version électronique des brevets ainsi que des dessins industriels.

Audrey Firminhac-Blanchard, Paralegal Brevets, Novagraaf, France.