Le cap des 4 millions des demandes de brevet publiées par l’OEB franchi

En mai 2022, le Serveur de publication européen a dépassé le cap symbolique des 4 millions de brevets publiés. En effet, depuis 2005 l’OEB procède à des publications électroniques, et non plus sous forme papier, mais dorénavant directement en ligne.

Si vous souhaitez connaitre quel est le quatre-millionième brevet à avoir été publié, suivez ce lien.

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Réduction de taxe pour certains ressortissants concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international effectués par l’OEB

L’OEB a publié, dans un communiqué, une liste révisée des États dont les ressortissants bénéficient d’une réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales de brevet à compter du 01 juillet 2022. Lire la suite.

Par Matthieu Boulard,
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