Le whisky gallois intègre le système d’indications géographiques britannique

La première demande dans le cadre du système d’indication géographique (IG) du Royaume-Uni a été récemment acceptée et accordée au whisky gallois. La protection de ce produit a été rendue possible par l’augmentation de sa popularité et l’essor de son industrie au cours des dernières années.

Cette annonce attire notre attention sur les nouvelles procédures de protection des indications géographiques pour les produits britanniques depuis le BREXIT et nous rappelle l’importance de savoir comment obtenir de telles protections à l’avenir, tant au Royaume-Uni que dans l’UE.  

Protection des IG depuis le BREXIT

En 2021, à la suite de sa sortie de l’UE, le gouvernement britannique a mis en place le système d'IG britannique afin de maintenir une protection pour les produits rattachés à un lieu particulier. Ce système vise principalement à protéger les aliments et les boissons, puisque ces produits peuvent être communément fabriqués dans un lieu spécifique ou d'une manière qui suggère un lien avec ce lieu. 

Historiquement, la protection des IG a été accordée par l'UE, et cela continue de s'appliquer dans les États membres actuels. L’UE a réparti la protection des IG en différentes catégories, reprises à l’identique au Royaume-Uni. Les principales catégories sont les suivantes : 

• l'appellation d'origine protégée (AOP) 
• Indication géographique protégée (IGP) 
• Boissons spiritueuses protégées (IG) 
• Spécialité traditionnelle garantie

Il est possible d'accéder aux différentes listes de termes enregistrés dans le cadre du système britannique d'IG en cliquant ici.

Il est important de noter que le système d'IG britannique ne protège que les produits fabriqués et vendus au Royaume-Uni. Si vous êtes un producteur britannique et que vous souhaitez bénéficier d'une protection dans l'Union européenne, vous devez déposer une demande et obtenir une protection dans le système d'IG britannique avant d’effectuer une demande auprès de l’UE.

Le Royaume-Uni ne faisant plus partie de l'UE, la protection d'une IG au Royaume-Uni a une portée territoriale réduite et, en théorie, il devrait donc être plus facile pour les produits locaux (britanniques) de présenter des caractéristiques spécifiques, ainsi que la nécessité de limiter les ventes dans le pays. Il est donc probable que les demandes d'IG britannique se multiplient à l'avenir.

Whisky gallois

La dernière mise à jour introduit une nouvelle protection pour un spiritueux britannique, le Welsh Whisky. 

Bien que les origines du whisky gallois remontent au Moyen Âge, ce dernier n'a jamais été très présent sur le marché du whisky. Ce n'est qu'à la fin des années 1990 que le whisky gallois est revenu sur le devant de la scène grâce à un groupe d'amis qui ont ouvert une distillerie à Penderyn. La première bouteille de Welsh Whisky a été produite le jour de la St David en 2004.

Comme la plupart des whiskies, le Welsh Whisky est fabriqué à partir d'orge maltée et d'eau provenant du Pays de Galles. C'est pourquoi la protection britannique concerne le Single Malt Welsh Whisky, cette protection a été accordée à quatre distilleries (Penderyn, In the Welsh Wind, Da Mhile, et Coles).

Protection par le droit des marques

Outre le système d'IG britannique, la loi de 1994 sur les marques protège les noms géographiques au Royaume-Uni en empêchant les déposants de marques de détenir un monopole sur les mots ou les termes susceptibles d'indiquer l'origine.

Une marque ne peut pas être descriptive (conformément à l'article 3, paragraphe 1, point c), de la loi de 1994 sur les marques), qui interdit l'enregistrement d'une marque si elle "consiste en des signes ou des indications qui peuvent servir, dans le commerce, à désigner [...] l'origine géographique", de sorte que le consommateur moyen percevrait les produits/services comme provenant d’un lieu particulier (cf. Windsurfing Chiemsee, affaires jointes C-108/97 et C-109/97).

En outre, la loi prévoit une protection alternative pour empêcher l'enregistrement d'une marque si celle-ci est "de nature à tromper le public [...] quant à l'origine géographique des produits ou services"(Selon l'article 3(3)(b) de la loi sur les marques de 1994).

Protection contre la contrefaçon

La common law britannique protège également les indications géographiques dans le cadre d'une extension du délit de passing off (tromperie commerciale). 

La première condition du passing off (tromperie commerciale) est l'existence d'un fonds de commerce, c'est-à-dire la force d'attraction qui amène la clientèle (selon IRC v Muller & Co's Margarine Ltd [1901] AC 217), qui est généralement évaluée sur la base du fait que le demandeur est un vendeur/commerçant unique.

Toutefois, ce principe peut désormais être étendu à un groupe de commerçants qui "partagent" la notoriété d'un produit particulier. Ce fondement a été reconnu pour la première fois dans le domaine du champagne (Bollinger v Costa Brava Wine Co. [1960] 1 WLR 277) et a depuis été étendu à d'autres produits tels que le yaourt grec (Fage UK v Chobani UK [2014] EWCA Civ 5). Il est important d'en être conscient car le passing off (tromperie commerciale) est un droit non enregistré, il n’existe donc pas de registre à vérifier et le partage de la notoriété d'une marque peut être difficile à apprécier. Cela pourrait conduire au chevauchement avec les droits enregistrés, si le groupe de commerçants cherche à obtenir une protection dans le cadre du système d'indications géographiques du Royaume-Uni pour leur produit commun. 

Points à prendre en considération

Nous recommandons aux titulaires de marques de produits alimentaires et de boissons du Royaume-Uni et de l'Union européenne d'envisager à la fois l'enregistrement de la marque et l’intégration au système d'IG pour protéger les produits liés à un lieu géographique.

En outre, vous devez vous assurer que vos marques et votre communication ne portent pas atteinte aux IG protégées existantes. Pour écarter tout problème potentiel et éviter d'engager des frais inutiles, n’hésitez pas à solliciter un conseil en propriété industrielle et envisagez d'entreprendre une recherche d'antériorité dès le début du processus de développement de la marque.

Pour en savoir plus sur la protection des IG et des marques, adressez-vous à votre Conseil en Propriété Industrielle Novagraaf ou contactez-nous.

Megan Taylor, Juriste en droit des marques, Novagraaf, Royaume-Uni.