Le 16 mars, l’INPI a publié le « top 10 » des déposants de brevets pour 2022, en fonction du nombre de demandes publiées. Le trio en tête de ce classement est Safran, Stellantis et le CEA. Les deux premiers ne changent pas par rapport à 2021.
Audrey Firminhac-Blanchard, Paralegal Brevets, Novagraaf, France.
La Chambre des recours de l’EUIPO a récemment eu à juger de la distinctivité d’une marque de position caractérisée par l’élément en noir sur le côté d'une chaussure. L’EUIPO a ici initialement refusé la marque à l’enregistrement pour défaut de caractère distinctif, mais la Chambre des recours a annulé ce refus. Lire la suite
Après environ deux années de négociation, le 24 octobre dernier, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE sont parvenus à un accord politique sur la réforme des règles européennes relatives aux Indications géographiques (IG), qui crée un règlement unique couvrant les produits agricoles et alimentaires, les vins et les boissons spiritueuses.
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