L'Intégration Internationale de l'OEB : JUB et Accords de Validation

Par Novagraaf Team,
Séance de main entre drapeaux du Laos et du Maroc peinte à la main

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L'Organisation Européenne des Brevets (OEB) illustre l'intégration internationale avec la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) et des accords de validation avec des pays comme le Maroc et le Laos. Cela simplifie les dépôts pour les inventeurs en centralisant le processus et permet de choisir les pays de validation.

Depuis la première participation de l’Australie à l’Eurovision, les sceptiques l’ont compris : les organisations européennes n’ont comme limites que celles qu’on leur donne. L’Organisation européenne des brevets (OEB) n’y fait pas exception.

La Juridiction Unifiée des Brevets : Une Intégration Internationale

Le dernier exemple saillant d’intégration internationale en est la Juridiction Unifiée des Brevets. Célébrant cet été son premier anniversaire d’activité, la JUB est un exemple d’ambition d’intégration, dépassant largement les traditionnels modèles de coopération jusqu’alors établis et continuant son développement, avec la Roumanie comme dernière signataire (pour en découvrir davantage sur la JUB, cliquez ICI).

Les Accords de Validation : Une Influence Européenne Mondiale

Cette coopération européenne se fait également d’une manière plus discrète : par le biais des accords de validation, modèle d’influence internationale par excellence par lequel des États parfois très éloignés géographiquement du continent européen peuvent bénéficier de l’administration rodée et éprouvée de l’OEB. Ainsi, progressivement depuis 2010, le Maroc, la République de Moldavie, la Tunisie, le Cambodge et la Géorgie permettent aux inventeurs et déposants de demandes de brevets d’avoir leurs demandes examinées par les 4000 examinateurs de l’OEB.

Le Plan Stratégique 2028 de l’OEB : Pérennité et Séduction

Cette dynamique d’uniformisation et de clarification de l’innovation est assumée par l’OEB dans son Plan stratégie 2028 dont l’objectif premier est la pérennité. Elle continue d’ailleurs de séduire. Le 13 mai 2024, un accord de validation a été signé entre l’OEB et le Laos et devrait bientôt entrer en vigueur.

Par cette procédure, le déposant s’évite les laborieux dépôts de demande nationales en centralisant son dépôt et son examen au niveau de l’OEB, et n’a qu’à élire les pays de validation de son choix parmi les pays membres de la Convention sur le brevet européen (CBE) et les états partenaires, de validation et d’extension.

Un Processus Européen Graduel et Effet de Cliquet

Ce dernier type d’accord montre en passant que cette construction européenne est un processus à étape, avec un certain effet de cliquet. Entre 1993 et 2009, ce ne sont pas moins de 9 Etats qui ont ainsi été progressivement intégrés, d’abord par le biais de ces accords d’extension, puis pour 8 d’entre eux qui ont rejoint la CBE. Aujourd’hui, seule la Bosnie-Herzégovine est encore membre de ce système. A noter qu’une fois délivrés et passée la période d’opposition, toutes les démarches administratives d’inscription (de cession, de licence, de changement de nom du titulaire, etc) sont à effectuer directement auprès des offices nationaux.

La CBE et l'Union Européenne : Une Distinction Claire

On notera enfin que la CBE étant tout à fait distincte de l’Union Européenne, le Royaume-Uni fait toujours partie de ses membres. Difficile donc d’envisager que cette dynamique d’intégration puisse connaître un frein. L’innovation ne semble pas encore tomber sous le joug des différents replis protectionnistes.

Martin Chaumont, Responsable du service Contrats et Inscriptions, Novagraaf, France.

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