Loi Evin : 37 publications d’influenceurs supprimées

Par Marion Mercadier,

Récemment, l’Association Addictions France a relevé plusieurs publications d’influenceurs sur Instagram associant la consommation d’alcool à des moments festifs et conviviaux ou à une image positive et ne comportaient pas, pour la plupart, la mention sanitaire obligatoire. Dans son jugement du 5 janvier 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a estimé que ces publications étaient contraires à la Loi Evin et qu’elles constituaient une promotion abusive des boissons alcoolisées. Il a condamné le groupe META à retirer les 37 publications Instagram illicites et à communiquer l’identité des auteurs de ces publications afin qu’ils soient eux-mêmes poursuivis.

Entre 2020 et 2022, l’Association Addictions France a relevé plusieurs publications d’influenceurs sur Instagram qui étaient contraires à la loi Evin (loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme). Ces publications associaient la consommation d’alcool à des moments festifs et conviviaux ou à une image positive et ne comportaient pas, pour la plupart, la mention sanitaire obligatoire. L’association a donc contacté les influenceurs concernés afin de les sensibiliser aux enjeux de santé public liés à l’alcool, à l’existence de la loi Evin et leur a demandé de retirer le contenu litigieux.
Un signalement a été également fait à META (maison mère de Facebook et Instagram) en invoquant la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique, par laquelle une plateforme informée d’un contenu illicite peut être contrainte de le supprimer et engage sa responsabilité si elle ne le fait pas). A défaut de réponses favorables des influenceurs et de META, Addictions France a saisi le Tribunal Judiciaire de Paris.

Dans son jugement du 5 janvier 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a estimé que ces publications étaient contraires à la Loi Evin et qu’elles constituaient une promotion abusive des boissons alcoolisées. Il a condamné le groupe META à retirer les 37 publications Instagram illicites et à communiquer l’identité des auteurs de ces publications afin qu’ils soient eux-mêmes poursuivis. Ces publications avaient été publiés par 19 influenceurs cumulant à eux tous près de 5 millions de followers et ciblant un public majoritairement jeune.

Cette décision est particulièrement intéressante, en ce qu’elle montre l’importance de la loi Evin (sur le fondement de laquelle les décisions sont très rares) et confirme son application sur les réseaux sociaux. Cette décision donne un bon exemple des mesures qui peuvent être mises en œuvre, dans ce contexte.

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