L’OMPI vient de publier les statistiques de dépôt PCT pour 2022

Par Martin Kohrs,

L’OMPI a publié ces statistiques dans l’édition de mars 2023 de la ‘PCT Newsletter’ et dans un communiqué de presse.

278,100 demandes PCT ont été déposées, soit le plus haut chiffre jamais enregistré :

  • 25,1% des dépôts effectués en 2022 viennent de Chine, 21,2% des Etats Unis, 18,1% du Japon et 2.8% de France.
  • L’Asie représente plus de 54,7% des demandes déposées.
  • Les plus gros déposants - sur base des demandes publiées en 2022- sont Huawei (7689 demandes), Samsung (4387 demandes) et Qualcomm (3855 demandes).
  • Le premier déposant européen est Ericsson avec 2158 demandes publiées en 2022.

Insights liés

Blog Nova IP Hour

[Blog] Marques de position : trouver chaussure à son pied en termes de distinctivité

La Chambre des recours de l’EUIPO a récemment eu à juger de la distinctivité d’une marque de position caractérisée par l’élément en noir sur le côté d'une chaussure. L’EUIPO a ici initialement refusé la marque à l’enregistrement pour défaut de caractère distinctif, mais la Chambre des recours a annulé ce refus. Lire la suite

Par Marine Deniau,
[Blog] Marques de position : trouver chaussure à son pied en termes de distinctivité
Vins et spiritueux

Accord Européen pour les Indications Géographiques Agricoles

Après environ deux années de négociation, le 24 octobre dernier, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE sont parvenus à un accord politique sur la réforme des règles européennes relatives aux Indications géographiques (IG), qui crée un règlement unique couvrant les produits agricoles et alimentaires, les vins et les boissons spiritueuses.

Par Florence Chapin,
Accord Européen pour les Indications Géographiques Agricoles

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.