Dans le cadre de la modernisation du service en ligne de l’INPI, les procédures de dépôts de marques seront suspendues le 6 octobre à partir de 14h, et les services d'opposition, nullité, déchéance à partir du vendredi 7 octobre 9h. Les nouveaux services devraient reprendre dans la journée du lundi 10 octobre. Nous vous invitons en conséquence à anticiper au maximum vos demandes d’instructions auprès des équipes Novagraaf.
Les taxes PCT ont été augmentées au 1er août 2022, notamment la taxe de dépôt de la demande et la taxe relative au nombre de pages supplémentaires (au-delà de 30). Le tableau récapitulatif, disponible sur le site de l’OMPI, reprend le montant de l’ensemble des taxes avec des taux de change actualisés chaque mois. Lire la suite
Dans le but de toujours accompagner au mieux et avec passion, les professionnels du vin et des spiritueux pour assurer la protection et la défense de leurs actifs immatériels, Colombe Dougnac, Florence Chapin et Carole Roger, Conseils en Propriété Industrielle en marques, dessins et modèles et membres de l’Association Internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin, participeront à la conférence annuelle de l’AIDV qui se tiendra du 7 au 9 Octobre 2022 à Madère.
En avril dernier, le Gouvernement de Cabo Verde a adhéré au Protocole de Madrid. Cette adhésion est entrée en vigueur le 6 juillet 2022 et il est ainsi possible depuis cette date de protéger ce pays dans le cadre d’une marque internationale. Lire la suite