Meghan Markle et le prince Harry doivent renoncer à exercer leur titre

Par Gaëlle Bermejo,

A l’heure où Meghan Markle et le prince Harry décident de renoncer à leurs fonctions royales pour prendre le large direction le Canada, il semblerait que la Reine Elizabeth II ait décidé de leur faire comprendre qu’en renonçant à ces fonctions, le couple devait cesser d’exploiter leur titre.

En effet, lors de son départ sur le continent américain, le couple avait décidé d’exploiter la marque SUSSEX ROYAL déposée le 21 juin dernier auprès du Registre britannique des marques pour désigner leurs activités commerciales et notamment pour commercialiser plusieurs objets tels que des vêtements, de la papeterie, des livres ou encore du matériel scolaire.  Un dépôt de marque internationale basé sur cette demande de marque avait été déposé dans un second temps auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Toutefois, la Reine s’est rapidement opposée à ce dépôt, ce qui n’a pas été contesté par le prince Harry et son épouse dont la porte-parole a récemment déclaré que conformément aux règles spécifiques du gouvernement britannique concernant l’utilisation du mot « royal », il a été convenu que leur organisation à but lucratif, lorsqu’elle sera présentée ce printemps ne sera pas nommée Fondation Sussex Royal.

Se pose donc la question du caractère légitime d’une telle opposition. La Reine outrepasserait-elle ses droits pour sanctionner le retrait du duc et de la duchesse de Sussex de leurs fonctions royales ou certaines dispositions du droit britannique permettraient-elles de justifier cette interdiction ?

Cette actualité médiatique permet de rappeler les notions essentielles pour obtenir la protection d’une marque nationale.

Pour faire l’objet d’un enregistrement, le signe choisi doit respecter certaines conditions telles que la liceité. En d’autres termes, une marque ne doit pas être contraire à l’ordre au public et aux bonnes mœurs et ne doit pas tromper le public.

Concernant le dépôt de la marque SUSSEX ROYAL, certains doutes subsistaient quant à la validité de ce dernier au regard des dispositions du UK Trademarks Act 1994 qui traitent des emblèmes nationaux. En outre, ces dernières précisent que, sous certaines conditions, il est interdit d’enregistrer des marques contenant le terme « royal » au motif que cette mention serait susceptible de faire penser que le déposant de la marque aurait obtenu l’accord préalable de la Reine. Ceci étant dit, seulement quelques marques désignant un type spécifique de biens (porcelaine notamment) et de services (organisation d’évènements sportifs) tomberaient sous cette interdiction.

Si le doute subsiste encore concernant la légitimité de la Reine Elisabeth II de s’opposer à l’usage du terme ROYAL, l’hypothèse qui semble le plus plausible à ce jour serait donc le caractère déceptif d’une telle exploitation. Une exploitation qui ferait précisément référence à leur appartenance à la royauté alors que le couple s’est officiellement retiré de ses fonctions royales. Dès lors, la marque SUSSEX ROYAL ne risquerait      t-elle pas de tromper le consommateur quant à l’appartenance des Sussex à la famille royale britannique ?

Or, il s’avère que le registre britannique recense de nombreuses marques enregistrées incluant le terme ROYAL pour couvrir divers produits et services. Par ailleurs, le Duc et la Duchesse de Sussex ont effectivement décidé de s’émanciper de la famille royale en renonçant à leurs titres royaux et en acceptant de ne plus être considérés comme « membres actifs ». Toutefois, cette volonté de se détacher n’exclut pas le fait qu’ils demeurent toujours associés à la royauté britannique. Au vu de ce qui précède, l’argument de la Reine portant sur le caractère déceptif de ce dépôt pourrait vraisemblablement être contesté.

Cette opposition sonne donc comme une offensive suite au retrait du couple princier ; attaque a priori légitimée par le pouvoir souverain de la Reine et non par un fondement strictement juridico-juridique.

Pour conclure, il semblerait qu’en privant Meghan Markle et le prince Harry du nom SUSSEX ROYAL, la Reine ait fermement décidé de redéfinir les conditions de la royauté.

Gaëlle Bermejo, Juriste en Propriété Industrielle – Marques, Dessins et Modèles

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