Mise à jour 2022 des Directives d’Examen de l’Office Européen des Brevets

Au 1er avril 2024, de nombreuses taxes ont été modifiées à l’OEB. A cette occasion, un guide dédié aux petites entités et micro-entités a été établit sous la forme d’une foire aux questions (FAQ). L’une des nouvelles mesures concerne les entités innovantes nécessitant un soutien financier, qui peuvent bénéficier d’une réduction de taxes de 30% (sous conditions). Lire la suite

Le 6 mars 2024, le Tribunal de l’UE a confirmé la nullité prononcée par l’EUIPO concernant un modèle de basket PUMA. La raison ? Rihanna, anciennement directrice artistique de la marque, s’était affichée en 2014 sur son compte Instagram et son site internet portant le modèle en question, soit bien avant son dépôt auprès de l’office en 2016. Lire la suite

L'OEB a récemment précisé que la procédure d'opposition serait accélérée si elle est informée par une juridiction nationale ou une administration compétente d'un État contractant qu'une action en contrefaçon ou en nullité concernant le brevet en question a été engagée. Cette mesure vise à favoriser la sécurité juridique, l'économie de la procédure, ainsi que la qualité et la cohérence du système du brevet européen, conformément au communiqué du 7 novembre 2023. Lire la suite