Myanmar : modification du calendrier d’ouverture des procédures de dépôts de marques

Par Carole Roger,

Suite à notre précédente brève Myanmar : calendrier d’ouverture des procédures de dépôts de marques | Novagraaf ), le Département de la propriété intellectuelle du Myanmar a prolongé les délais comme suit :

  • Prolongation jusqu’au 30 juin 2023, pour soumettre le formulaire notarié et payer les taxes de dépôt officielles pour les marques déjà redéposées dans le cadre de la première phase de la période d'ouverture souple (du 1er octobre 2020 au 31 mars 2023).
     
  • Prolongation jusqu'au 26 octobre 2023 de la deuxième phase d'ouverture progressive pour tous les demandeurs qui avaient enregistré leurs marques en vertu de l'ancienne loi ou les avaient utilisées au Myanmar avant le 31 mars 2023, mais qui ne les avaient pas encore redéposées en vertu de la nouvelle loi.

Insights liés

Blog Nova IP Hour

[Blog] Evolution des critères de dépôt de micro-organismes pour l’institution finlandaise

La description adéquate est essentielle pour la validité des brevets, particulièrement lorsqu'un micro-organisme est impliqué. Une description écrite doit être accompagnée du dépôt d'un échantillon auprès d'une institution conforme au traité de Budapest. Les micro-organismes incluent divers matériels biologiques pour des inventions alimentaires ou pharmaceutiques. La VTT Culture Collection en Finlande précise que seuls les micro-organismes pouvant être conservés sans altération dans l’azote liquide ou lyophilisés sont acceptés. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Evolution des critères de dépôt de micro-organismes pour l’institution finlandaise
Blog Nova IP Hour

[Blog] Mise à jour du guide de la Classification internationale des brevets (CIB)

Le 1er janvier 2024 est entrée en vigueur la dernière version de la CIB. Le guide d’utilisation a depuis été mis à jour. Ce guide à destination de tout utilisateur, professionnel ou particulier, vise avant tout à faciliter l’utilisation de la classification internationale des brevets. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
[Blog] Mise à jour du guide de la Classification internationale des brevets (CIB)

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous