L’Office européen des brevets (OEB) avait augmenté ses taxes officielles le 1er avril 2022 concernant la procédure d’examen du brevet, c’est de nouveau le cas un an après. A partir du 1er avril 2023, les taxes vont augmenter pour la procédure, mais également les inscriptions et les annuités. Pour connaitre le détail de cette augmentation c’est par ici.
Audrey Firminhac-Blanchard, Paralegal Brevets, Novagraaf, France.
La publicité comparative permet de comparer des produits ou services en utilisant les marques ou noms de concurrents, visant à objectivement montrer les avantages des produits pour stimuler la concurrence. Elle est licite sous certaines conditions strictes et doit éviter d’être trompeuse, dénigrante ou de créer de la confusion. Colombe Dougnac fait le point.
Le 3 juillet 2024, l'OEB a publié un communiqué révisant les critères donnant droit à des réductions de 75% des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire international en faveur à certains Etats. Cette mesure vise à promouvoir l'accessibilité au système international de brevets pour les inventeurs et les entreprises des pays en développement. Lire la suite
Dans l'univers brassicole français, un vent souffle en secouant les traditions établies et déclenchant une révolution mousseuse. Les marques de bières subversives se dressent, bravant les normes avec audace, créativité et… prise de risques.