L’Office européen des brevets (OEB) avait augmenté ses taxes officielles le 1er avril 2022 concernant la procédure d’examen du brevet, c’est de nouveau le cas un an après. A partir du 1er avril 2023, les taxes vont augmenter pour la procédure, mais également les inscriptions et les annuités. Pour connaitre le détail de cette augmentation c’est par ici.
Audrey Firminhac-Blanchard, Paralegal Brevets, Novagraaf, France.
Novartis a demandé la nullité de la marque BREZTRI d'AstraZeneca sur la base de ses marques antérieures ONBREZ, BREZILIZER et BREEZHALER. Le 15 mars 2023, le Tribunal a rendu sa décision dans l'affaire Novartis AG contre Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (affaire T-175/22) et constate l'absence de risque de confusion entre des marques pharmaceutiques contenant l'élément "brez"/"breez".
JUB - Retrouvez le guide pratique pour le paiement des taxes, des frais et des prix en rapport avec le brevet unitaire. Publié par l'OEB, ce guide a pour but d'accompagner les utilisateurs en les aidant à trouver toutes les informations pertinentes relatives au brevet unitaire et à se familiariser avec les nouvelles dispositions en temps utile.
Les titres de propriété industrielle déposés, renouvelés ou prorogés auprès de l’INPI ont cessé de produire effet sur le territoire de la Polynésie française depuis 2004. Afin de palier à ce défaut de protection, il existe une procédure de reconnaissance optionnelle pour les titres de propriété industrielle déposés, renouvelés ou prorogés auprès de l’INPI entre le 3 mars 2004 et le 31 janvier 2014. Cette procédure de reconnaissance optionnelle initialement ouverte jusqu’au 1er septembre 2023 est maintenant ouverte jusqu’au 31 décembre 2024 inclus. Lire la suite