Nouvelle augmentation des taxes de l’OEB à partir du 1er avril 2023

Par Novagraaf Team,

L’Office européen des brevets (OEB) avait augmenté ses taxes officielles le 1er avril 2022 concernant la procédure d’examen du brevet, c’est de nouveau le cas un an après. A partir du 1er avril 2023, les taxes vont augmenter pour la procédure, mais également les inscriptions et les annuités. Pour connaitre le détail de cette augmentation c’est par ici.

Audrey Firminhac-Blanchard, Paralegal Brevets, Novagraaf, France.

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