Pour le .kids : la sunrise (période prioritaire pour les titulaires de TMCH) expire le 14 septembre 2022. L' ouverture générale sera le 29 novembre 2022.
Pour le .au : les titulaires des noms de domaine en .com.au sont prioritaires jusqu’au 20 septembre 2022. L' ouverture générale le 3 octobre 2022.
Nous sommes à votre disposition si ces extensions vous intéressent. Vous pouvez nous contacter ci-dessous.
Cet article aborde l'évolution de l'enveloppe Soleau, un moyen de certifier la date de possession d'une invention. Depuis avril 2024, les dépôts papier ne sont plus acceptés, seuls les dépôts en ligne sont autorisés via le site de l'INPI. Nous précisons ici les modalités de dépôt, de conservation et de restitution de l'enveloppe, soulignant son rôle de preuve de possession antérieure, mais pas de propriété intellectuelle.
La mise en place de la loi PACTE il y a quatre ans a instauré une nouvelle procédure d'opposition des brevets devant l'INPI, marquant ainsi une évolution significative dans le paysage de la propriété industrielle en France. Récemment, l'INPI a publié un bilan détaillant les premières années de cette procédure, fournissant ainsi un aperçu des tendances et des résultats obtenus depuis son entrée en vigueur. Lire la suite
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont réalisé une étude conjointe sur le « Commerce illicite de contrefaçons dans le contexte de la COVID-19 ». Cette étude met notamment en lumière les facteurs qui ont favorisé la diffusion de produits contrefaisants. Lire la suite