Nova IP Hour

La réunion du Comité intergouvernemental de la PI relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore se tiendra du 5 au 9 juin à Genève et de nombreux sujets devraient être abordés. En particulier, ce sera l’occasion pour les représentants des différents Etats membres de faire le point sur la propriété intellectuelle portant sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles. Lire la suite

Récemment, l’Association Addictions France a relevé plusieurs publications d’influenceurs sur Instagram associant la consommation d’alcool à des moments festifs et conviviaux ou à une image positive et ne comportaient pas, pour la plupart, la mention sanitaire obligatoire. Dans son jugement du 5 janvier 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a estimé que ces publications étaient contraires à la Loi Evin et qu’elles constituaient une promotion abusive des boissons alcoolisées. Il a condamné le groupe META à retirer les 37 publications Instagram illicites et à communiquer l’identité des auteurs de ces publications afin qu’ils soient eux-mêmes poursuivis. Lire la suite

Les marques olympiques et les signes relatifs à l’évènement bénéficient d’une protection par le droit de marques, mais également par des dispositions spéciales qui renforcent considérablement cette protection. Attention à l'usage des offres spéciales « Paris 2024 », l’ajout des anneaux olympiques à son logo, les hashtags #jo, #jeuxolympiques, #paris2024 qui pourraient constituer une atteinte à leurs droits. Lire la suite

Nouveau rapport publié par l’OMPI quant aux demandes de brevet et brevets, à travers le monde, portant sur les technologies visant à enrayer la pandémie de COVID-19. Sur 7 758 demandes de brevet déposées, environ 61.7% d’entre elles portaient sur des produits thérapeutiques destinés à aider les personnes déjà infectées par le coronavirus à l’origine de la COVID‑19 et qu’environ 16.7% concernaient la mise au point de vaccins. Les plus gros contributeurs sont la Chine, les États-Unis, la République de Corée, l’Allemagne et le Royaume-Uni.

JUB - Retrouvez le guide pratique pour le paiement des taxes, des frais et des prix en rapport avec le brevet unitaire. Publié par l'OEB, ce guide a pour but d'accompagner les utilisateurs en les aidant à trouver toutes les informations pertinentes relatives au brevet unitaire et à se familiariser avec les nouvelles dispositions en temps utile.

Les titres de propriété industrielle déposés, renouvelés ou prorogés auprès de l’INPI ont cessé de produire effet sur le territoire de la Polynésie française depuis 2004. Afin de palier à ce défaut de protection, il existe une procédure de reconnaissance optionnelle pour les titres de propriété industrielle déposés, renouvelés ou prorogés auprès de l’INPI entre le 3 mars 2004 et le 31 janvier 2014. Cette procédure de reconnaissance optionnelle initialement ouverte jusqu’au 1er septembre 2023 est maintenant ouverte jusqu’au 31 décembre 2024 inclus. Lire la suite

Depuis, le 1er avril 2023, le département des marques et des brevets du Ministère du commerce et de l'industrie du Koweït (membre du Traité de coopération des brevets PCT depuis 2016) publie sur son site la version électronique des brevets ainsi que des dessins industriels.

Le nombre de demandes de brevet au Japon en 2022 s’est élevé à 289 530 selon les derniers chiffres fournis par l’Office japonais des brevets (JPO) publiés dans son rapport de Mars 2023. Cette constance est notamment due à la hausse progressive des demandes de brevets japonais découlant d’une procédure PCT, qui pallie la baisse de demandes directes de brevet auprès du JPO. Cette observation est dans la tendance des 10 dernières années, illustrant la préférence croissante des déposants pour les procédures PCT par rapport aux procédures nationales. Lire la suite

La société E Remy Martin & C°, titulaire des marques française LOUIS XIII de Rémy Martin et d’une marque et européenne LOUIS XII est informée de deux retenues douanières dans les locaux de deux sociétés conditionnant du brandy sous la dénomination « PRINCE LOUIS ».

Quand bien même il s’agit de produits authentiques, un revendeur peut être condamné en contrefaçon de marque s’il a existé à un moment un usage des marques créant dans l’esprit du consommateur un risque de confusion sur l’origine des produits. En voici l'exemple ici avec des produits de la marque "FRUIT OF THE LOOM". Lire la suite

La Commission européenne publie la 19e édition du « Tableau de bord de l’Union européenne sur les investissements en recherche et développement industrielle. Les 2500 premiers investisseurs mondiaux en R&D ayant chacun investi plus de 48,5 millions d'euros dans la R&D en 2021. Lire la suite

Les chiffres publiés par l’OEB pour 2022 concernant les dépôts de demandes de brevets montrent une augmentation de 2.5% avec plus de 193.000 demandes : un nouveau record. A cette occasion, l’OEB a sorti plusieurs classements : un classement des pays déposants auprès de l’OEB (avec en tête les Etats-Unis, l’Allemagne et le Japon), un classement des sociétés déposants et un classement concernant les domaines techniques. Lire l'ensemble du communiqué.