Petit tour du monde des signes distinctifs en quelques mots, réservations et images (de marque)

Par Pierre Coppin,

Du coronavirus à la candidature à la mairie de Paris, les signes distinctifs suivent de près l’actualité médicale et politique.
L’actualité n’étant pas seulement virale, un suivi s’impose également sur certaines évolutions de droit des marques en Amérique latine.

Monde - Coronavirus vs. image de marque :

  • Alors que la pandémie se répand, les marques se trouvent également impactées.
  • La fameuse marque mexicaine de bières Corona semble souffrir de son association au virus COVID-19, également appelé coronavirus. Selon un sondage effectué par la société américaine YouGov, 75-80% des américains avaient une image positive de cette marque fin 2019 tandis que ce pourcentage serait descendu à 50% en février 2020.
  • A contrario, certains convoitent, à titre de marque, la dénomination « coronavirus », sans doute en vue de bénéficier de la (sinistre) notoriété de ce terme. Il est ainsi possible de constater aux Etats-Unis des dépôts de marque « CORONAVIRUS SURVIVAL GUIDE » du 04/02/2020 en classe 16 et Coronavirus  du 09/02/2020 en classes 9, 25 et 41. Nul doute que des dépôts de marque ont pu être tentés en France et au Registre de l’UE même si à ce jour, aucune publication ne peut être constatée.

Venezuela – D’importants changements du droit des marques ont récemment été annoncés par l’Office local, à savoir notamment :

  • L’abandon de la classification nationale des produits et services au profit de l’adoption de la classification de Nice pour tous dépôts effectués à compter du 10/02/2020.
  • L’ouverture d’une action en déchéance pour non-usage.
  • Création d’un cadre juridique pour le dépôt ou la reconnaissance d’appellations d’origine et de marques collectives.

Argentine - La souplesse de la déclaration d’usage de « mid-term » de la marque :

  • Depuis l’entrée en vigueur le 03/06/2019 du décret 242-2019, il est nécessaire de produire une déclaration d’usage entre la 5ème et la 6ème année à compter de l’octroi d’une marque en Argentine.
  • Que les titulaires de marque se rassurent, cette Déclaration d’usage connait certaines facilités puisqu’elle pourrait être validée pour l’ensemble des classes couvertes si la marque a été utilisée pour un seul produit/service ou si un usage peut être mis en avant à titre de dénomination sociale ou de nom commercial.

Noms de domaine - Lorsque cybersquatting rime avec candidature politique :

  • Quelques semaines avant les élections municipales, Agnès Buzyn quitte sa fonction de Ministre des Solidarités et de la Santé pour devenir candidate à la mairie de Paris le 16/02/2020, de façon impromptue.
  • Dès le 16/02/2020 ou le lendemain, plusieurs noms de domaine buzyn2020.paris, agnesbuzyn2020.fr, agnesbuzyn2020.com, buzyn2020.com et buzyn2020.fr ont été réservés par tiers, vraisemblablement dans un but de cybersquatting (à noter : l’un de ces noms de domaine a été réservé par une société de gestion de crise, dans un but de sensibilisation aux risques du Cybersquatting).
  • A une exception près (buzyn2020.com), tous les noms de domaine précités redirigent encore à ce jour (03/03/2020) vers le site Internet d’une autre candidate à la mairie de Paris. Force est de constater que le cybersquatting est bien présent dans la vie publique et qu’il doit faire l’objet d’un combat permanent.

Si vous souhaitez obtenir davantage de précisions sur les thèmes abordés, n’hésitez pas à nous contacter.

Pierre Coppin, Conseil en Propriété Industrielle en Marques, Dessins et Modèles, Novagraaf Asnières-sur-Seine

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