Prix de l’inventeur européen 2023 : Ouverture des votes

Par Rose-Marie Ehanno,

L’OEB lance une nouvelle édition des « European Inventor Award ». Une liste de 12 inventeurs ou équipes d’inventeurs a été retenue par l’OEB pour participer à la finale. Parmi ces finalistes se trouvent deux français : une équipe et une PME. Un « Prix du public » sera remis lors de la Cérémonie le 4 juillet prochain, il est désormais possible de voter pour votre inventeur ou votre équipe préférée. 

Connaître les finalistes et leurs inventions, et voter

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Nous sommes ravis d’apprendre que la Réunion Annuelle 2026 de l’International Trademark Association (INTA) se tiendra du 2 au 6 mai à l’ExCeL London, au Royaume-Uni. Notre équipe londonienne est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions afin de vous aider à préparer votre visite pour la prochaine Réunion Annuelle INTA.

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Articles

G 1/23 : L’état de la technique : on-sale bar ou boîte noire technologique

La question posée portait sur ce que l’on considère comme « connu » dans le monde des brevets. Selon l’article 54(2) de la CBE, une invention n’est plus nouvelle si elle a déjà été rendue accessible au public avant la date du dépôt. Mais dans l’affaire T 438/19, un vrai débat s’est ouvert : si un produit a été vendu et donc rendu public, mais qu’il est impossible d’en comprendre la composition ou le fonctionnement, est-ce que cela suffit pour qu’il soit considéré comme déjà connu et fasse partie de « l’état de la technique » ?

Par Philippe Vigand,
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