A partir du 3 juillet prochain, l’AFNIC, registre du .fr, déploiera une procédure gratuite de médiation visant à résoudre amiablement les litiges de manière confidentielle.
La procédure se veut rapide (7 jours ouvrés) et s’adressera aux ayants droit et titulaires de droit. Elle sera encadrée par des médiateurs de l’Afnic.
Cette initiative de l’Afnic est à saluer en ce qu’elle pourrait permettre de trouver des solutions rapidement.
Nous sommes ravis d’apprendre que la Réunion Annuelle 2026 de l’International Trademark Association (INTA) se tiendra du 2 au 6 mai à l’ExCeL London, au Royaume-Uni. Notre équipe londonienne est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions afin de vous aider à préparer votre visite pour la prochaine Réunion Annuelle INTA.
Nous sommes ravis d’annoncer que la 39e conférence annuelle de MARQUES se tiendra du 16 au 19 septembre 2025 au World Forum à La Haye, aux Pays-Bas.
Depuis le 1er juillet 2025, une procédure simplifiée permet de détruire plus facilement les contrefaçons envoyées en petits colis vers la Suisse. A noter que par petits envois, on entend les colis de trois articles au maximum pesant moins de cinq kilos. Lire la suite