A partir du 3 juillet prochain, l’AFNIC, registre du .fr, déploiera une procédure gratuite de médiation visant à résoudre amiablement les litiges de manière confidentielle.
La procédure se veut rapide (7 jours ouvrés) et s’adressera aux ayants droit et titulaires de droit. Elle sera encadrée par des médiateurs de l’Afnic.
Cette initiative de l’Afnic est à saluer en ce qu’elle pourrait permettre de trouver des solutions rapidement.
Nos équipes Novagraaf, présentes dans toute l’Europe, seront à l’INTA 2026 à Londres (2-6 mai). Notre bureau londonien sera sur place pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans la préparation de votre visite, afin de tirer pleinement parti de la Réunion Annuelle INTA.
Face à l’explosion des arnaques financières via WhatsApp, les fraudeurs usurpent l’identité d’entreprises légitimes, exposant les titulaires de droits à des atteintes à leur image. Pour y répondre, WhatsApp déploie un dispositif de signalement dédié, tandis que les autorités alertent sur l’ampleur croissante du phénomène. Lire la suite
En réponse à une question préjudicielle posée par la Cour de cassation française, la CJUE a précisé le principe selon lequel une marque portant le nom d’un créateur peut devenir trompeuse du fait de son utilisation après le départ de ce dernier.