Prouver l’usage de sa marque en Union Européenne depuis les Etats-Unis : And the winner is les “Oscar” !

Par Aurélie Guetin,

Afin de prouver l’usage de la marque européenne OSCAR pour des services de divertissement, son titulaire a bien évidemment utilisé des documents en lien avec la cérémonie des Oscar qui se déroule aux Etats-Unis. Cela n’exclut pas un usage en Union Européenne. Il faut bien distinguer entre le lieu où les services sont « produits » et le lieu où la marque est utilisée. Seul ce dernier doit être pris en compte.

Or s’agissant de la marque OSCAR il est très clair que la cérémonie en elle-même est diffusée sur de nombreuses chaines en Europe !

L’usage de la marque est donc validé pour des services de « divertissement à savoir, Conduite d'une cérémonie annuelle de remise de prix reconnaissant la réalisation exceptionnelle dans l'industrie cinématographique, et encourageant les personnes à exceller dans l'industrie cinématographique par la remise de prix ». ! (06/09/2022 R1841/2021 – 5)

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