Quand Apple «Think different», le Tribunal de l’UE répond «Think bigger»
Apple créé son célèbre slogan « Think different » en 1997 puis, quelques années plus tard, le fabriquant de montres Swatch commence à utiliser le slogan « Tik different ». S’ensuivra alors une longue bataille juridique entre les deux sociétés. Cette fois-ci, coup de grâce pour Apple qui perd ses trois marques de l’Union européenne « Think different » déposées entre 1998 et 2005. Visées par des actions en déchéance pour défaut d’usage présentées par Swatch en 2016, les marques avaient été annulées par l’EUIPO qui estimait qu’Apple n’apportait pas la preuve de leur usage sérieux sur la période requise. Annulation confirmée par la Chambre des recours, et désormais par le Tribunal de l’Union européenne dans un arrêt rendu le 8 juin dernier.
Il est important de noter qu’Apple avait fourni des exemples d’emballages où « Think different » était placé « sous les spécifications techniques des ordinateurs iMac, et juste au-dessus du code-barres dans une taille de caractères assez réduite ». Les juges ont considéré que cette présentation ne permettait pas d’attirer l’attention du consommateur, et donc que le slogan n’avait pas été utilisé en tant que marque.
La leçon à tirer : veillez à toujours bien mettre en valeur votre marque sur vos produits, vos packagings, pour que son usage sérieux ne puisse pas être remis en cause sur ce terrain.
Pour en savoir plus, découvrez notre article à ce sujet "THINK DIFFERENT : THINK PREUVES D'USAGE".
08/06/2022, affaires T‑26/21 à T‑28/21, Apple /EUIPO – Swatch (THINK DIFFERENT). Lire La décision ici (curia)