Reconnaissance des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés pour plus de transparence !

Par Matthieu Boulard,

Les connaissances autour de ressources génétiques ont pendant longtemps été transmises oralement et n'ont pas nécessairement fait l'objet de publication. Or, depuis plusieurs années, ces ressources sont également utilisées dans de nombreuses inventions dans le domaine des sciences de la vie, par exemple les médicaments, compléments alimentaires, etc. Ce phénomène a soulevé, et continue de soulever, auprès de différents offices de brevets des craintes telles que la délivrance de brevets indus pour des inventions qui ne sont pas nouvelles ou qui n’impliquent pas d’activité inventive par manque de transparence en ce qui concerne les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques.

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a ainsi chargé un comité de travailler sur l’élaboration d’un texte, c’est-à-dire un instrument juridique international, permettant d’encadrer ce qui touche à de telles ressources génétiques. Du 13 au 24 mai 2024, se tiendra à Genève une « conférence diplomatique sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés » visant à finaliser les négociations suite à la soumission du texte par ledit comité.

Le résultat de ces négociations est attendu avec impatience, notamment concernant deux mesures phares du texte selon lesquelles si l’invention est sensiblement ou directement fondée sur une ressource génétique, le déposant est dans l’obligation :

  • de divulguer le pays d’origine ou la source de la ressource génétique; et
  • d’indiquer les peuples autochtones ou les communautés locales qui sont à l’origine de ces savoirs ou en sont la source.

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