Rien n’est gagné d’avance, même pour les marques jouissant d’une forte renommée !

Par Alexandra Di Maggio,

Le tribunal de l’UE nous rappelle les conditions et les limites de la protection spéciale des marques renommées dans une nouvelle décision PUMA du 7 décembre 2022.

Même si la marque renommée peut être protégée contre sa reprise pour des produits ou services différents de ceux pour lesquels elle est enregistrée par la voie de l’opposition, toutes les conditions de l’article 8-5 du Règlement sur la marque européenne doivent être réunies cumulativement. Il découle en particulier de ce texte et de son interprétation, la nécessité d’ établir un lien entre les marques en conflit dans l’esprit du public pertinent.

Faute de preuve de ce lien ou à défaut de risque d’association - ce qui peut être le cas notamment si les produits en cause sont considérés comme trop éloignés, l’équipementier PUMA devra voir une marque européenne PUMA enregistrée par un tiers pour des « équipements d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et de distribution d’eau, chauffe-eaux, collecteurs solaires (chauffage), pompes à chaleur, chaudières de chauffage et brûleurs ».

Tribunal de l’UE, 7 décembre 2022, T-623/21, EU:T:2022:776, Puma SE / EUIPO – Vaillant Gmbh

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