« Si je dépose un marteau…Oh oh, ce ne sera pas le bonheur »

Par Mélanie Vallade,

Pour être distinctive, la marque doit « frapper » le consommateur, mais attention à ne pas prendre cette condition au sens propre.

Dans une décision en date du 28 juillet 2023, la chambre de recours de l’EUIPO a confirmé que la demande de marque figurative marque figurative marteau novagraafn’était pas distinctive et ne pouvait être enregistrée pour des produits fragiles tels que ceux visés en classes 09 (caméras, vidéo, appareils photo numériques, alarmes, haut-parleurs, logiciels) et 11 (éclairages de sécurité), car elle informe le consommateur que ces produits sont résistants.

Le signe demandé représentait un marteau et un bouclier, superposés l’un sur l’autre. La Chambre de recours considère que c’est à juste titre que l’examinatrice a considéré que cette combinaison de symboles ne donne pas lieu à un signe distinctif car :

  • les boucliers et/ou les marteaux sont souvent utilisés sur le marché comme indication d’une protection accrue ou d’une résistance à l’impact ;
  • les consommateurs sont habitués à des symboles qui peuvent véhiculer un message informatif ;
  • la marque demandée est facile à comprendre pour le consommateur pertinent et ne nécessite pas d’effort cognitif important ;  
  • elle n’est composée que de symboles informatifs banals qui seront perçus par le public pertinent comme des informations ou des orientations l’informant que les produits ainsi étiquetés sont anti-chocs, résistants et  pratiquement incassables.

Pour les marques constituées seulement de symboles, il est donc recommandé de déposer uniquement celles présentant des éléments « frappants » (au sens figuré) qui seront captables d’attirer l’attention du consommateur en tant qu’indication représentant une origine commerciale.

Décision de la première chambre de recours du 28 juillet 2023 - R 0246/2023-1

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