Subventions européennes pour le dépôt de marques, brevets ou dessins & modèles par des PME

L’Office Argentin de la Propriété Industrielle (INPI A) prévoit une augmentation des taxes à compter du 1er décembre 2023. La résolution 351/2023 du bulletin officiel de la république d’Argentine comprend une annexe indiquant les nouveaux tarifs. Il est à noter que certaines taxes vont presque doubler. Lire la suite

Le Conseil d'administration de l'État (SAC) de la République de l'Union du Myanmar a enfin publié la notification n° 217/2023, fixant au 31 octobre 2023, la date d'entrée en vigueur de la loi sur les dessins et modèles industriels 2019 (IDL) au Myanmar. Il est désormais possible de demander la protection d'un dessin ou modèle industriel au Myanmar. Le département de la propriété intellectuelle devrait bientôt publier une notification fixant la date de début du dépôt des demandes d'enregistrement de dessins ou modèles industriels. Lire la suite

Le système de Budapest permet de déposer des demandes de brevet impliquant un micro‑organisme dans quelque 80 pays moyennant un dépôt unique dudit micro‑organisme. Ce dépôt doit alors être effectué auprès d’une autorité de dépôt internationale reconnue, c’est-à-dire une autorité partie au traité de Budapest. Lire la suite