A compter du 4 juillet 2022, le Chili pourra être désigné au sein d’une marque internationale. Il s’agit du 111ème membre du système de Madrid. Les titulaires de marque auront le choix désormais entre le dépôt national ou international pour protéger leur marque au Chili.
Pour en savoir plus, découvrez notre article intitulé "Le système de Madrid pour l'enregistrement international des marques continue de s’étendre".
La mise en place de la loi PACTE il y a quatre ans a instauré une nouvelle procédure d'opposition des brevets devant l'INPI, marquant ainsi une évolution significative dans le paysage de la propriété industrielle en France. Récemment, l'INPI a publié un bilan détaillant les premières années de cette procédure, fournissant ainsi un aperçu des tendances et des résultats obtenus depuis son entrée en vigueur. Lire la suite
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont réalisé une étude conjointe sur le « Commerce illicite de contrefaçons dans le contexte de la COVID-19 ». Cette étude met notamment en lumière les facteurs qui ont favorisé la diffusion de produits contrefaisants. Lire la suite
Au 1er avril 2024, de nombreuses taxes ont été modifiées à l’OEB. A cette occasion, un guide dédié aux petites entités et micro-entités a été établit sous la forme d’une foire aux questions (FAQ). L’une des nouvelles mesures concerne les entités innovantes nécessitant un soutien financier, qui peuvent bénéficier d’une réduction de taxes de 30% (sous conditions). Lire la suite