Un accord entre l’INPI et l’Office Coréen

Par Matthieu Boulard,

Le 14 juillet 2022 à Genève, l’institut national de la Propriété Intellectuelle (INPI) et l’Office Coréen de la Propriété Intellectuelle (KIPO) se sont rencontrés pour signer un accord de Patent Prosecution Highway (PPH). Il s’agit d’une collaboration entre deux offices permettant une accélération de la procédure de délivrance des demandes de brevet dans des pays partenaires lorsqu’une demande prioritaire française existe, ou réciproquement. Ce nouvel accord qui vient compléter la liste des accords PPH passés par l’INPI auprès du Japon, des USA, du Canada et du Brésil, entrera en vigueur le 1er septembre 2022.
Pour en savoir plus, cliquez ici !

Insights liés

Articles

Les conditions juridiques de la mise en place d’une publicité comparative

La publicité comparative permet de comparer des produits ou services en utilisant les marques ou noms de concurrents, visant à objectivement montrer les avantages des produits pour stimuler la concurrence. Elle est licite sous certaines conditions strictes et doit éviter d’être trompeuse, dénigrante ou de créer de la confusion. Colombe Dougnac fait le point.

Par Colombe Dougnac,
Les conditions juridiques de la mise en place d’une publicité comparative
Blog Nova IP Hour

[Blog] L’OEB réduit la liste des Etats pouvant bénéficier d’une réduction de taxes pour la recherche internationale et l'examen préliminaire international

Le 3 juillet 2024, l'OEB a publié un communiqué révisant les critères donnant droit à des réductions de 75% des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire international en faveur à certains Etats. Cette mesure vise à promouvoir l'accessibilité au système international de brevets pour les inventeurs et les entreprises des pays en développement. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] L’OEB réduit la liste des Etats pouvant bénéficier d’une réduction de taxes pour la recherche internationale et l'examen préliminaire international

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous