Vins et spriritueux

Vins et spriritueux

Pas d’équivoque sur l’évocation de l’AOP Champagne

Le 17 avril dernier, la Chambre de recours de l’EUIPO a refusé à l’enregistrement la demande de marque de l’Union européenne « Champagnola » en se fondant sur l’évocation de l’appellation Champagne. Cette décision apporte des précisions importantes sur la notion d’évocation d’une indication de provenance, permettant de refuser à l’enregistrement une demande de marque ultérieure qui exploite sa réputation, quand bien même il s’agirait de produits ou services non similaires.

Pas d’équivoque sur l’évocation de l’AOP Champagne
Vins et spriritueux

L’adoption d’une Charte d’engagement pour les vins méthode nature

Le début de l’année 2020 a été marqué par une première reconnaissance des vins nature par différents acteurs de la filière (producteurs, INAO et DGCCRF). Désormais, il est possible d’utiliser la mention « Vin méthode nature » ainsi que ses logos, sous réserve de remplir certains critères de production, précisés par une Charte d’engagement.

Par Manon Brodin,
L’adoption d’une Charte d’engagement pour les vins méthode nature

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